Faits saillants de la séance d’avril

À titre de mesure visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et conformément aux directives données par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la séance ordinaire du conseil municipal s’est tenue à huis clos par visioconférence le 6 avril dernier. La vidéo est maintenant disponible sur la chaîne YouTube de la Ville.

Après avoir visionné la séance, les citoyens peuvent transmettre leurs questions relatives à son contenu par le biais du formulaire en ligne. Les membres du conseil municipal s’assureront d’y répondre au début de la séance ordinaire du 4 mai prochain.

Voici un résumé des décisions prises par le conseil municipal pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Taxes municipales et autres créances

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19, la Ville désire alléger le fardeau fiscal de ses contribuables. Le conseil municipal a donc résolu de suspendre les intérêts et les pénalités sur l’ensemble des créances dues à la Ville, incluant les versements de taxes foncières, pour la période du 27 avril au 30 juin.

Réglementation

Des avis de motion ont été donnés pour la présentation de règlements autorisant une dépense et un emprunt :

  • de 1 125 000 $ pour l’exécution de divers travaux d’aménagements dans les parcs Duquet, du Pont-de-Pruche, Boulay et de Montpellier (projet de règlement n° 1162);
  • de 8 000 000 $ pour les travaux de réfection de la rue de la Montagne et d’une partie de l’avenue de Montpellier (projet de règlement n° 1164).

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Le règlement n° 1127-1 modifiant le règlement n° 1127 décrétant une dépense et un emprunt de 1 250 000 $ pour des travaux de scarification du boulevard du Millénaire ainsi que pour l’aménagement d’un lien cyclo-pédestre pour le projet résidentiel Lumicité a été adopté. Le nouveau règlement prévoit l’ajout de travaux pour l’élargissement du passage à niveau et du sentier piétonnier, le tout pour un emprunt augmenté à 2 530 000 $.

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Le règlement n° 1158-1 modifiant le règlement n° 1158 relatif à l’imposition des taxes foncières ainsi que la tarification pour le financement des biens et services pour l’année 2020 a été adopté afin de bonifier l’offre des camps de jour par l’ajout de camps spécialisés en gymnastique et trampoline présentés en partenariat avec le Club Impulsion.

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Le conseil municipal a adopté le règlement n° 1163 autorisant une dépense et un emprunt de 750 000 $ pour l’exécution de travaux de pavage palliatif sur diverses rues.

Comités consultatifs municipaux

Le Grandbasilois Nicolas Milot a été nommé à titre de membre citoyen du comité consultatif d’urbanisme jusqu’au 6 avril 2022. Les mandats de Marie-Lyne Tellier et de Guylaine Yelle au sein du même comité ont été renouvelés, également pour un terme de deux ans. Par ailleurs, Madame Tellier a été nommée présidente du comité.

Contrats, mandats et acquisitions

Suivant le processus d’appel d’offres prescrit par la Loi, le conseil a adjugé un contrat à Son-Image-Systèmes pour la communication Siscom inc. pour l’acquisition d’équipement audiovisuel destiné à la mairie, pour un montant de 25 278,40 $, taxes incluses.

En fonction des dispositions de la Politique d’achat, la Ville a également octroyé des contrats à Filets Nad’s pour la fourniture et l’installation de deux filets de protection à l’aréna Jean-Rougeau, pour un montant de 9 025,54 $, taxes incluses, et à SoftChoice LP pour l’acquisition d’un traceur de plans, pour un montant de 7 357,25 $, taxes incluses.

Ententes et demandes particulières

La Ville demandera à la Société d’habitation du Québec (SHQ) de participer au programme Rénovation Québec 2020-2021 – volet VI (maisons lézardées), pour un budget de 200 000 $. Ce montant total d’aide financière serait assumé en parts égales par la Ville et la SHQ.

Il est de plus résolu que le conseil réserve une somme de 100 000 $ à même ses surplus accumulés non autrement affectés pour couvrir la quote-part de la Ville à l’éventuel programme municipal à être élaboré, sur confirmation d’autorisation du ministre, le tout sujet à la conclusion d’une entente avec la SHQ quant à l’adhésion de la Ville au volet concerné du programme Rénovation Québec et à l’approbation du contenu du programme municipal par la SHQ.

Appuis financiers

La Fabrique a été autorisée à louer gratuitement le gymnase de l’école de la Mosaïque pour la tenue d’un souper-spaghetti de financement le 9 mai 2020, ou à toute autre date autorisée par le conseil en cas de report de l’événement en raison de la pandémie.

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La Société des poètes universels francophones (SPUF) pourra utiliser gratuitement une salle du centre civique Bernard-Gagnon pour la tenue de leurs rencontres mensuelles pour l’année 2020-2021.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 4 mai prochain.

  Service du greffe