Faits saillants de la séance de novembre

À la séance ordinaire du 4 novembre, le conseil municipal a adopté diverses résolutions visant la participation citoyenne, le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Nomination

Mme Line Marie Laurin, conseillère municipale du district no 2, a été nommée afin d’assumer les fonctions de mairesse suppléante pour la période du 20 novembre 2019 au 19 mars 2020.

Règlementation

Concernant la circulation et la sécurité publique sur le territoire grandbasilois, des interdictions de stationnement seront ajoutées sur la terrasse du Ruisseau. Ce règlement sera adopté à la séance ordinaire du 2 décembre par le conseil municipal.

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Le règlement no 1147-2 modifiant le règlement no1147 relatif à l’imposition des taxes foncières ainsi que la tarification pour le financement des biens et services a été adopté afin d’ajouter un tarif pour la location de maisonnettes, le remorquage des véhicules ainsi qu’une gratuité relative au permis pour l’adaptation d’un domicile à l’usage d’une personne handicapée.

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Afin d’interdire le stationnement dans certains espaces au 205, rue Principale et au 45, montée Robert pour réserver des espaces aux détenteurs d’une vignette, le règlement no 1154 a été adopté. Cette mesure temporaire a été instaurée pour répondre au besoin d’espaces de stationnement supplémentaires pour les visiteurs et le personnel de la mairie nouvellement agrandie.

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Le règlement no 1155 a été adopté afin de permettre le stationnement de nuit en période hivernale lorsqu’aucune opération de déneigement n’est prévue. En savoir plus…

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Divers règlements ont fait l’objet d’une présentation et d’un avis de motion :

  • no U-220-25 modifiant diverses dispositions du règlement d’urbanisme no U-220;
  • no U-270-1 modifiant le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble no U-270 afin d’abroger la section du P.A.E. de la rue Marcoux;
  • no U-280-2 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no U-280 afin d’ajouter des dispositions pour la zone 213-H (rue Marcoux).

Ces trois règlements ont également été adoptés lors de la séance et, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 2 décembre à 19 h au centre civique Bernard-Gagnon au cours de laquelle le maire expliquera ces projets de règlements et entendra les personnes désirant s’exprimer à ce sujet.

Comités et organismes régionaux

Le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires pour l’année financière 2020 des organismes suivants :

  • la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Basile-le-Grand (RIAEU), prévoyant des dépenses d’exploitation de 786 214 $ et des dépenses d’immobilisations de 254 844,45 $, soit un budget total de 1 041 058,45 $. La quotepart imputable à la Ville, selon l’entente existante, au montant de 242 678,77 $, sera payée en 12 versements le 15e jour de chaque mois. Un montant de 46 735,75 $ a été autorisé pour le remboursement de la dette.
  • la Régie intermunicipale de l’eau de la Vallée du Richelieu (RIEVR), prévoyant des dépenses d’exploitation de 3 233 200 $ et des dépenses en immobilisations de 2 168 500 $, pour des dépenses totales de 5 401 700 $. La participation financière de la Ville est estimée à 910 811 $ pour cet exercice.
  • la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, prévoyant des revenus de 42 827 084 $. La quotepart de la Ville est fixée à 2 706 645 $.

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Suivant la réception des couts d’acquisition des immobilisations depuis la création de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR), la Municipalité a autorisé le paiement de 124 731,86 $ relatif au partage final des immobilisations des différentes villes membres.

Contrats, mandats et acquisitions

La Ville a autorisé la Ville d’Otterburn Park, Municipalité déléguée dans le cadre de l’entente entre les municipalités de McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Mathieu-de-Beloeil relativement à la collecte et l’élimination des résidus domestiques dangereux, a se prévaloir de l’année d’option pour 2020 prévue au contrat octroyé à Revolution Environmental Solutions LP pour un montant estimé de 22 000 $.

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Pour la période du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020, le conseil municipal a autorisé l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à procéder au renouvèlement du contrat d’assurance, par l’entremise du courtier BFL Canada inc., conformément à l’entente intermunicipale de regroupement d’assurances Varennes/Sainte-Julie et l’UMQ et ainsi renouveler le contrat d’assurances de dommages de la Ville avec divers assureurs par l’entremise de ce même courtier pour la somme de 59 525 $, constituant la prime de la Municipalité.

Dans le cadre de cette entente, la Ville versera à l’UMQ la somme de 26 782 $, constituant sa quotepart au fonds de garantie en responsabilité civile ainsi que la somme de 6 329 $, constituant sa quotepart au fonds de garantie dommages aux biens.

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Le contrat d’assurance concernant la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires ainsi que le remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale découlant d’un accident de travail (Loi C-21) a été renouvelé avec Aon Parizeau inc., pour la période du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, au montant de 2 114,60 $. Un montant de 229,95 $ sera versé à l’UMQ pour les frais de gestion.

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La Ville a retenu la proposition d’assurance accidents de la compagnie d’assurance AIG Canada, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020, pour 100 bénévoles agissant pour le compte de la Ville avec une limite d’assurance de 100 000 $.

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Considérant l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a confié à l’UMQ le mandat de procéder, sur une base annuelle, en son nom, au processus d’appel d’offres visant à adjuger un contrat d’achat regroupé de différents produits utilisés comme abat-poussière (chlorure en solution liquide) nécessaire aux activités de la Ville pour l’année 2020.

Ententes et demandes particulières

La Municipalité a permis la location et l’exploitation du Pro shop et d’une boutique Pause-Café ainsi que l’exploitation occasionnelle de la concession du restaurant de l’aréna Jean-Rougeau par 9405-3485 Québec inc., pour un loyer mensuel de 100 $, basé sur sept mois d’opération, tel que prévu au bail d’une durée de trois saisons de glace, soit du 1er novembre 2019 au 30 juin 2022. Le bail ainsi que les documents requis pour donner suite et effet à cette décision seront signés par le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière ou en son absence la greffière adjointe.

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Afin de permettre à de jeunes grandbasilois ne pouvant pas intégrer le camp de jour municipal estival en raison de leurs besoins spécifiques de fréquenter un camp de jour spécialisé offert par l’organisme Les Amis-Soleils de St-Bruno, une entente officielle d’inscription de participants non-résidants aux activités de Les Amis-Soleils de St-Bruno sera signée par la Ville pour l’année 2020. Un montant de 500 $ par enfant inscrit auprès de cet organisme sera versé par la Municipalité afin de soutenir financièrement la participation de ces jeunes à un camp de jour spécialisé.

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Dans le cadre du projet de développement Lumicité sur la Montagne, situé à l’Est du rang des Vingt, il a été résolu de nommer la future rue située sur les lots actuels nos 2 771 240, 2 771 043 et 3 303 180, place Boulay. Une copie de la résolution sera acheminée à la Commission de toponymie du Québec pour officialisation.

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Le conseil a autorisé le Club VTT Coureurs des Bois Rive-Sud inc. à emprunter, durant la prochaine période hivernale, les traverses de la montée Robert à la hauteur du chemin des Trente, du chemin du Richelieu vers la descente de la rivière Richelieu et de circuler sur le rang des Trente depuis la montée Robert jusqu’au chemin allant vers le poste d’Hydro-Québec. Cette autorisation est conditionnelle à l’approbation du ministère des Transports du Québec de permettre au Club de traverser la route 116 au bout du rang des Trente, près du kiosque de fruits et légumes Palardy, vers le boulevard Yvon-L’Heureux. Le Club pourra également utiliser le stationnement du parc Prudent-Robert selon certaines conditions.

Aide financière

Une subvention de 300 $ sera versée à Ski Acro Québec, pour la participation de Charles-Olivier Thivierge au circuit NORAM lors de la prochaine saison.

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Le Club Impulsion recevra un montant de 150 $ pour la participation de Guillaume Godde aux Championnats de l’est du Canada en trampoline individuel qui ont eu lieu à Varennes, du 17 au 20 mai 2019.

Représentation du conseil

Le conseiller du district no 4, M. Richard Pelletier, a été autorisé à participer au Forum sur le patrimoine religieux qui aura lieu les 7 et 8 novembre 2019 à Saint-Hyacinthe; les frais afférents et de déplacement seront assumés par la Ville.

Le Forum sur le patrimoine religieux est le rendez-vous annuel de tous les intervenants touchés par l’avenir du patrimoine religieux québécois. À travers les conférences, tables rondes et discussions, le Forum partage des expériences novatrices et des projets concrets. Ce grand rassemblement est l’occasion de faire le point sur la situation à l’échelle nationale et de proposer des solutions durables, touchant à la fois le patrimoine immobilier, mobilier, archivistique et immatériel. (Source : Conseil du patrimoine religieux du Québec)


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible suivant son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 2 décembre prochain.

  Service du greffe