Faits saillants de la séance d’octobre

À la séance ordinaire du 7 octobre, le conseil municipal a adopté diverses résolutions visant la participation citoyenne, le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Présentation de projets de règlements
Ces règlements seront adoptés à la séance ordinaire du 4 novembre.

Le règlement no 1147 relatif à l’imposition des taxes foncières et de la tarification pour le financement des biens et services pour l’année 2019 sera modifié afin d’ajouter un tarif pour la location de maisonnettes, pour le remorquage de véhicules ainsi qu’une gratuité relative au permis pour l’adaptation d’un domicile à l’usage d’une personne handicapée.

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Considérant le besoin d’espaces de stationnement supplémentaires pour les visiteurs et le personnel de la mairie nouvellement agrandie, des ententes sont intervenues avec la Fabrique (205, rue Principale) et Immeubles G.Y. Lambert inc. (45, montée Robert) pour l’utilisation de cases dans leurs stationnements respectifs. Un règlement sera donc adopté afin d’interdire le stationnement dans ces espaces, sauf pour les détenteurs de vignettes.

Il s’agit d’une mesure temporaire puisqu’un projet de construction d’un nouveau stationnement sur le terrain de l’école Jacques-Rocheleau, en collaboration avec la commission scolaire des Patriotes, est en développement et devrait se concrétiser à l’automne 2020.

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Afin de répondre aux besoins en stationnement de ses citoyens en période hivernale, la Municipalité pourra permettre le stationnement sur rue la nuit, entre le 1er décembre et le 31 mars, lorsqu’aucune opération de déneigement ou de déglaçage n’est prévue, en émettant des levées d’interdiction. Par contre, ces levées ne s’appliqueront pas aux endroits où il y a de l’affichage permanent interdisant le stationnement ou de la signalisation temporaire annonçant la tenue d’une opération de déneigement ponctuelle, comme lors du soufflement de la neige. Il sera de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de vérifier si le stationnement est permis dans la rue. L’information sera diffusée quotidiennement à partir de 17 h par le biais de certaines voies de communication municipales.

Comités consultatifs

Les Grandbasilois Marie-Ève Lépine, membre du comité de consultation famille, et Stéphane Desranleau, membre du comité de développement culturel, ont été nommés présidents de leurs comités respectifs dans le cadre de leurs mandats actuels.

Contrats, mandats et acquisitions

À la suite d’une procédure d’appel d’offres, la Ville a adjugé des contrats à Ford St-Basile pour la fourniture d’une camionnette pour un montant de 47 284,11 $ et à Robert Boileau inc. pour une resurfaceuse à glace électrique au montant de 145 903,28 $.

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En vue de la nouvelle règlementation concernant le stationnement de nuit, la Ville a octroyé, pour la saison 2019-2020, des contrats à Filature Quali‑T pour les services d’agents de sécurité pour un montant de 6 317,88 $ ainsi qu’à R/T VIP Remorquage et Transport pour les services de remorquage de véhicule sur demande, à raison de 143,72 $ par déplacement.

Ententes et demandes particulières

En vue de la construction d’unités d’habitation sur la rue de la Diligence, entre les rues Principale et de la Calèche, une entente est intervenue avec la compagnie 9021779 Canada inc. qui réalisera les travaux de prolongement des réseaux d’égouts sanitaire (70 mètres) et pluvial (75 mètres). L’entente stipule que, dans le cadre de ce projet, la Ville assumera les frais relatifs au prolongement des conduites sur une longueur de 15 mètres, ainsi que ceux relatifs à l’installation de deux entrées de service, pour un montant de 53 867,80 $.

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Le Club de Motoneige du Centre de la Montérégie inc. a été autorisé à emprunter la traverse de la montée Robert, à la hauteur du rang des Trente, pour la saison hivernale 2019‑2020.

Séances du conseil

Le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020 a été adopté. Les deux premières séances de l’année, le lundi 20 janvier et le lundi 3 février, se tiendront au centre civique Bernard-Gagnon. Par la suite, les séances auront lieu à la mairie aux dates suivantes : les lundis 2 mars, 6 avril, 4 mai, 1er juin, 6 juillet et 17 aout, le mardi 8 septembre, et les lundis 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre.

Aide financière

Un montant de 100 $ a été accordé à Opération Nez Rouge de la Vallée-du-Richelieu à titre de contribution financière afin d’aider cet organisme à poursuivre sa mission.

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L’Association de ringuette Les Intrépides recevra une somme de 100 $ pour la tenue de leur tournoi annuel qui aura lieu du 27 janvier au 2 février 2020.

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Une subvention de 300 $ sera versée à Virtuose Centre Acrobatique pour la participation de la Grandbasiloise Laura Maude Vidori aux Championnats canadiens en trampoline individuel qui ont eu lieu à Oshawa en Ontario, du 26 au 28 juillet dernier.

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L’École les Dynamix recevra un montant de 300 $ pour la participation de la Grandbasiloise Stella Rose Vidori aux Championnats québécois en trampoline individuel, trampoline synchronisé et double-mini trampoline, qui ont eu lieu à Vaudreuil-Dorion du 26 au 28 avril, et du Grandbasilois Simon Vidori aux Championnats de l’est du Canada en trampoline individuel, trampoline synchronisé et double-mini trampoline, qui ont eu lieu à Varennes du 17 au 20 mai.

Représentation du conseil

Le conseiller du district no 5, M. Guy Lacroix, a été autorisé à participer à la Journée de mobilisation sur l’immigration et les relations interculturelles qui aura lieu le 11 octobre prochain à Sherbrooke; les frais afférents et de déplacement seront assumés par la Ville.

Organisée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), cette Journée se veut l’occasion de mettre en commun les bonnes pratiques et les savoirs scientifiques afin de transformer les différences interculturelles en atout pour sa municipalité.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible suivant son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 4 novembre prochain.

  Service du greffe