Faits saillants de la séance de septembre

À la séance ordinaire du 3 septembre, le conseil municipal a adopté diverses résolutions visant la participation citoyenne, le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Règlementation

La Municipalité a adopté le règlement no 1058-1 modifiant le règlement no 1058 décrétant une dépense et un emprunt de 300 000 $ pour l’exécution des travaux de pavage, de bordures, la construction de la piste cyclable ainsi que pour d’autres travaux connexes sur la rue Anne-Hébert et sur une partie de la rue Prévert.

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La Ville a approuvé le règlement d’emprunt no 2018-011 adopté par la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu, le 11 juillet dernier, décrétant une dépense de 1 687 215 $ et un emprunt de 1 687 215 $ pour l’acquisition d’un immeuble situé sur le boulevard Yvon-L’Heureux à Belœil ainsi que pour les honoraires professionnels de la production du programme fonctionnel et technique des plans et devis d’architecture, d’ingénierie et d’architecture du paysagement pour la construction d’une nouvelle caserne.

Comités consultatifs et organismes régionaux

Un comité aviseur sur la circulation ferroviaire a été créé. Madame Stéphanie Larochelle et monsieur Michel Bédard ont été nommés à titre de membres citoyens. Ces derniers siègeront en compagnie du maire, monsieur Yves Lessard, de la conseillère du district no 1 et responsable des dossiers relatifs à la sécurité publique, madame Josée LaForest et du directeur des travaux publics, monsieur François Pelletier. Les membres de ce comité consultatif ont été mandatés afin de recommander au conseil municipal des actions et des initiatives en matière ferroviaire ainsi que d’effectuer une vigie sur ce qui concerne la sécurité ferroviaire, et ce, à tous les paliers gouvernementaux. Ce comité pourra également accepter tout autre mandat qui pourrait lui être confié par le conseil municipal dans ce domaine.

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Les mandats de messieurs Pierre Cyr et Stéphane Desranleau à titre de membres citoyens du comité de développement culturel ont été reconduits pour un terme de deux ans échéant le 7 septembre 2021. Madame Renée Loignon a également été nommée afin d’agir au sein de ce comité pour la même période.

Contrats, mandats et acquisitions

Quelques contrats ont été donnés à:

  • Ostiguy Ford inc. pour la fourniture d’un camion cube (52 966,68 $);
  • F.D. Maintenance 2011 inc. pour l’entretien ménager des édifices municipaux pour une période de deux ans, soit du 29 septembre 2019 au 30 septembre 2021 (237 432,57 $);
  • la firme MBBA S.E.N.C.R.L. pour des services en comptabilité afin d’assurer la continuité du travail et éviter les retards dus à l’absence de la trésorière adjointe pour une durée indéterminée.

Ententes et demandes particulières

En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q c. C-19) et comme stipulé à la séance ordinaire du 19 aout, la Municipalité a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles ayant des taxes municipales et des droits de mutation non payés en date du 3 septembre 2019. La vente se tiendra le 24 octobre à 10 h au centre civique Bernard-Gagnon.

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La Ville a autorisé la production et le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP) auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) afin de construire un stationnement dans le noyau villageois en partenariat avec la Commission scolaire des Patriotes. Ce projet permettrait, entre autres, d’améliorer le drainage des eaux pluviales en utilisant un pavé perméable comme revêtement.

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Dans l’objectif de construire un nouveau réseau pluvial pour les rues Blais, Borduas, Brosseau, Champagne, des Champs, Dufresne, des Prés, de la Montagne, des Quatre-saisons, les avenues de Montpellier et du Mont-Bruno ainsi que la place Duquet, le conseil municipal a autorisé le dépôt d’un plan quinquennal pluvial auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ces travaux devront respecter les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et être conformes au plan d’urbanisme en vigueur.

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À la suite de la réception de la réponse de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) maintenant sa position relativement au partage des couts additionnels entourant le projet du sentier cyclable et pédestre Oka-Mont-Saint-Hilaire, la Ville a déposé une résolution visant à se retirer complètement du projet considérant l’importance des sommes à invertir. Le conseil municipal ne souhaite pas assumer le tiers des sommes supplémentaires pour ce projet, et ce, afin de respecter la capacité de payer de ses citoyens. Sur le territoire grandbasilois, le sentier se terminera donc au parc Prudent-Robert.

Appui aux dossiers d’intérêt public

La Ville de Saint-Basile-le-Grand informera la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) qu’elle désire participer au projet Corrid’Art consistant à exposer les œuvres d’un artiste local dans un lieu d’exposition tel que la bibliothèque Roland-LeBlanc.

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En prévision de la tenue du Sommet sur le transport ferroviaire prévu dans les prochains mois, le conseil municipal a déposé un mémoire auprès du ministère des Transports reflétant les préoccupations de la Ville entourant les nuisances causées aux collectivités traversées par le réseau ferroviaire ainsi que les impacts sur la sécurité des individus. Ce mémoire vient bonifier les recommandations déposées par l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

La Ville a également reconnu officiellement la Semaine de la sécurité ferroviaire qui aura lieu du 23 au 29 septembre en appui aux efforts et actions déployés par l’organisme Opération Gareautrain. Elle souhaite ainsi sensibiliser ses citoyens sur le danger de ne pas tenir compte des signaux d’avertissement aux passages à niveau et de s’introduire sur les propriétés ferroviaires.

Aide financière

Le conseil municipal a résolu d’aider financièrement Multi Sports, l’un de ses partenaires du milieu, afin que les citoyens grandbasilois puissent continuer de bénéficier de toutes les activités de loisir offertes par cet organisme. Ainsi, une subvention de 30 000 $, en deux versements, a été accordée; le deuxième versement étant conditionnel à la réception des états financiers au 31 aout 2019, et à ce que l’organisme commence les démarches nécessaires afin de tenir ses activités dans les locaux disponibles pouvant être mis à sa disposition par la Ville. Une aide financière de 50 000 $ a également été octroyée pour l’année 2019, pour la location d’un espace utilisé à des fins sportives par Multi Sports et le Club Impulsion.

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En vertu de la Politique de reconnaissance et de soutien financier s’adressant aux organismes et aux individus, le conseil municipal a versé 300 $ à l’École les Dynamix, pour la participation du Grandbasilois Léo Chauvette aux Championnats canadiens en gymnastique trampoline qui ont eu lieu à Oshawa en Ontario, du 24 au 28 juillet.

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Le conseil municipal, en appui à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge faisant l’objet d’une série de poursuites intentées par la compagnie d’exploration minière Carbon Canada, a versé une aide financière de 500 $ dans le cadre de la campagne de sociofinancement « Solidarité GSLR ».

Représentation du conseil

La Ville a autorisé la conseillère municipale du district no 2, madame Line Marie Laurin, ainsi que le conseiller municipal du district no 6, monsieur Émile Henri, à participer au congrès de la Fédération québécoise des municipalités sous le thème « La FQM, porte-parole des régions », qui aura lieu du 26 au 28 septembre prochain au Centre des congrès de Québec.  Lors de ce rendez-vous phare, les élus pourront participer à des conférences, des ateliers, des formations et de nombreuses activités de réseautage permettant la collaboration et le partage des meilleures pratiques. Les frais d’inscription ainsi que les frais afférents et de déplacement seront assumés par la Ville.

Madame Laurin participera aussi au colloque Patrimoine bâti, agir au quotidien, qui aura lieu le 3 octobre à Shawinigan. Cet évènement proposera aux professionnels et aux acteurs du milieu de réfléchir et d’échanger autour de la gestion du patrimoine et du partage des responsabilités.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible suivant son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 7 octobre prochain.

  Service du greffe