Faits saillants de la séance d’aout

À la séance ordinaire du 19 aout, le conseil municipal a adopté diverses résolutions visant la participation citoyenne, le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Rapport financier

Le conseil municipal a pris acte des faits saillants du rapport financier consolidé au 31 décembre 2018, attesté par le trésorier et vérifié par la firme comptable MBBA S.E.N.C.R.L.; le communiqué et le sommaire de l’information peuvent être consultés à la page Situation financière.

Règlementation

La Municipalité a déposé un avis de motion et présenté le projet de règlement no 1058-1 modifiant le règlement no 1058 décrétant une dépense et un emprunt de 300 000 $ pour l’exécution des travaux de pavage, de bordures, la construction de la piste cyclable ainsi que pour d’autres travaux connexes sur la rue Anne-Hébert et sur une partie de la rue Prévert afin de modifier le bassin de taxation.

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Le règlement no 1095-1 modifiant le règlement no 1095 établissant un programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables dans le but d’y ajouter la possibilité de verser une aide supplémentaire pour une même famille a été adopté.

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Des interdictions de stationnement seront ajoutées sur la Place Champagne et sur la rue Savaria en vertu de l’adoption du règlement no 1153 modifiant le règlement no 198 relatif à la circulation et la sécurité publique.

Nomination

Le mandat de Madame Monelle Drouin-Cyr à titre de membre citoyen du comité pour le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées a été renouvelé rétroactivement au 4 juillet 2019, et ce, pour un terme de deux ans échéant le 4 juillet 2021.

Contrats, mandats et acquisitions

La Municipalité a rejeté les soumissions déposées le 5 juillet dernier à la suite de l’appel d’offres public pour la fourniture d’un camion cube, car elles n’étaient pas conformes. Il a été résolu d’autoriser un nouvel appel d’offres.

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Un contrat au montant de 42 243,55 $ a été donné à Buropro Citation inc. à la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de quatre fournisseurs pour la fourniture de mobilier dans le cadre du projet d’agrandissement de la mairie.

Ententes et demandes particulières

Le conseil municipal a autorisé la signature d’un protocole d’entente avec ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour l’octroi d’une aide financière relative au projet d’agrandissement de la mairie, et ce dans le cadre du volet 1 du programme Réfection et construction des infrastructures municipales.

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En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q c. C-19), la Municipalité a autorisé le trésorier à dresser la liste des immeubles à vendre à l’enchère pour défaut de paiement des taxes municipales et des droits de mutation non payés en date du 31 décembre 2018. Une vente se tiendra le 24 octobre à 10 h au centre civique Bernard-Gagnon. De plus amples renseignements relativement à cet évènement seront transmis dans les prochaines semaines par le biais des principales voies de communication municipales.

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En vertu de l’article 138.3 de la Loi sur la fiscalité municipale, le conseil municipal a accordé à l’évaluateur mandaté par la Ville le report de la date d’échéance pour répondre aux demandes de révision du nouveau rôle d’évaluation.  Puisque l’évaluateur est toujours en attente d’information complémentaire de la part des demandeurs pour certains dossiers, il devra répondre au plus tard le 31 décembre 2019. Une copie résolution relativement à cette décision sera transmise au Tribunal administratif du Québec.

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Dans l’objectif de répondre aux préoccupations des citoyens à la suite de l’adoption du règlement no 2019-79 par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville demandera à la CMM de s’engager à ce que les montants générés par la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade pour la Couronne Sud soient uniquement utilisés pour le financement des réseaux de transport collectif de ce secteur.

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Il a été résolu que la Municipalité participera à un projet consistant, entre autres, à cartographier les actifs (culturels et sportifs), évaluer les besoins en matière de culture et loisir, identifier les possibilités de collaboration et établir une formule de partage relative aux frais de construction et d’opérations au sein des municipalités formant la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR). Par conséquent, la Ville a appuyé la MRCVR dans son intention de devenir l’organisme régional ayant la responsabilité de coordonner le développement et du maintien des infrastructures culturelles et sportives de son territoire. Le projet  sera déposé dans le cadre du programme d’aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) permettant la mise en commun d’équipement ou d’infrastructures en milieu municipal.

Représentation du conseil

La Ville a autorisé monsieur le maire Yves Lessard à participer au 2e Sommet des Premières Nations des municipalités sur la réconciliation qui se tiendra les 29 et 30 aout prochain à Wendake. Ce Sommet, organisé sous l’égide de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et la Ville de Montréal, vise à accroitre la collaboration et encourager la mise sur pied de nouveaux partenariats entre les municipalités du Québec et les Premières Nations en matière de promotion culturelle, de développement économique et de jeunesse. L’inscription est gratuite; les frais de déplacement et tous les frais afférents seront assumés par la Ville.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible suivant son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 3 septembre prochain.

  Service du greffe