Faits saillants de la séance de juin

À la séance ordinaire du 3 juin, le conseil municipal a adopté diverses résolutions visant la participation citoyenne, le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Règlementation

Le règlement no 1151 relatif à l’occupation du domaine public a été adopté. Dorénavant, que ce soit pour la réalisation d’un aménagement paysager (dépôt de terre, équipement, etc.), l’installation temporaire d’un conteneur ou pour toute activité nécessitant l’usage d’un terrain appartenant à la Municipalité (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc), une entreprise ou un particulier doit obtenir un permis d’occupation du domaine public auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement annuel décrétant la tarification .

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Le règlement no 1147-1 modifiant le règlement no 1147 relatif à l’imposition des taxes foncières ainsi que la tarification pour le financement des biens et services a été adopté afin d’y ajouter un tarif de 42 $ pour les condominiums et immeubles de 8 logements et plus desservis par conteneurs pour la collecte et le transport des ordures ménagères et des matières recyclables, mais utilisant des bacs roulants pour la collecte et le transport des matières organiques.

De plus, l’article 18.2 concernant le cout des permis de construction pour l’agrandissement d’un bâtiment a été modifié afin de tenir compte de la valeur des bâtiments. Des tarifs pour la collecte de bacs supplémentaires de matières résiduelles pour les immeubles résidentiels ainsi que les couts relatifs à la nouvelle règlementation pour l’occupation du domaine public ont été ajoutés.

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Des interdictions de stationnement et des arrêts obligatoires seront instaurés sur la rue Prévert ainsi qu’une interdiction de stationnement sur la rue Taillon Est en vertu de l’adoption du règlement no 1152 modifiant le règlement no 198 relatif la circulation et la sécurité publique.

Nominations

M. Émile Henri, conseiller municipal du district no 6, a été nommé afin d’assumer les fonctions de maire suppléant pour la période du 4 juin au 19 juillet 2019.

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La Municipalité a renouvelé les mandats de madame Marie-Ève Lépine ainsi que messieurs André Benoit et Gilles Cazade comme bénévoles au sein du comité de consultation famille jusqu’au 5 juin 2021. La Grandbasiloise Gaétane Bélanger a également été nommée afin d’agir au sein de ce comité jusqu’au 5 juin 2020.

Contrats, mandats et acquisitions

La Municipalité a rejeté les soumissions déposées le 21 mai dernier à la suite de l’appel d’offres public fait par l’entremise du service électronique SÉAO pour les travaux de réfection de l’avenue du Mont-Bruno et de la rue Champagne (entre l’avenue du Mont-Bruno et la rue de la Montagne), considérant que les couts  étaient 20 % plus élevés que le budget alloué au projet. À cet effet, la conseillère municipale du district no 2, Mme Line Marie Laurin, a souligné l’importance de prioriser ces travaux l’an prochain en raison des différents inconvénients vécus au quotidien par les citoyens de ce secteur.

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Quelques contrats ont été donnés :

  • à la firme Shellex infrastructures pour des services professionnels en ingénierie relativement à la surveillance du projet domiciliaire Lumicité sur la Montagne (65 152,88 $);
  • à la firme Drummond Informatique Ltée pour des services professionnels de surveillance des infrastructures technologiques des municipalités incluses dans l’entente intermunicipale pour la fourniture de service de soutien en technologies de l’information. Les frais encourus sont répartis de la façon suivante : 42 769,95 $ à la Ville de Mont-Saint-Hilaire, 38 346,17 $ à la Ville de Saint-Basile-le-Grand , 9 640,99 $ à la Ville d’Otterburn Park et 7 342,11 $ à la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste;
  • à Classement Luc Beaudoin inc. pour la fourniture d’un système de rangement mobile pour la voute dédiée aux archives municipales, dans le cadre de l’agrandissement de la mairie (34 153,32 $);
  • à Couvre Plancher Papillon inc. pour la réfection des planchers de l’édifice Léopold-Bouchard en utilisant des matériaux de type commercial, préconisés pour leur résistance, leur durabilité et leur simplicité d’entretien (19 758,46 $).

Ententes et demandes particulières

Le conseil municipal a autorisé la signature d’un addenda au permis d’utilisation de terrains sportifs sur le site de la Défense nationale situé sur le rang des Vingt. Cette modification au bail, signé pour les années 2017 à 2022, implique que la Ville assurera dorénavant les frais relatifs à la présence d’un employé municipal et devra octroyer un contrat pour la fourniture et l’installation d’une porte sur la clôture existante, afin de préserver l’accès pour ses citoyens. Ce contrat a été donné à Clôture Actuel inc., pour un montant de 1 833,85 $, taxes incluses.

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Afin de maintenir les services aux sinistrés lors de situations d’urgence, la signature d’une nouvelle entente a été autorisée avec Société canadienne de la Croix-Rouge, division Québec, pour une durée de trois ans. Il a été résolu d’autoriser le paiement de la contribution annuelle à l’organisme au taux de 0,17 $ per capita pour les années 2019 à 2022.

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La Ville a demandé à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’assumer entièrement les frais supplémentaires requis (réouverture du dossier et analyses environnementales exigées par le Ministère) pour la poursuite du projet de construction de bandes cyclables sur le chemin du Richelieu afin de compléter le sentier cyclable et pédestre Oka–Mont-Saint-Hilaire. La Ville n’assumera aucune nouvelle dépense dans ce dossier et mettra fin au projet si sa demande est refusée par la CMM.

Appui aux dossiers d’intérêt public

La Ville donne son appui à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) afin que cette dernière poursuivre ses démarches en vue de déclarer sa compétence en matière de gestion du logement social et ainsi regrouper l’ensemble des offices d’habitation situés sur son territoire au sein d’une même entité.

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Le conseil a reconnu la Semaine québécoise des personnes handicapées qui s’est tenue du 1er au 7 juin et a, pour cette occasion, invité la population à poser un geste simple pour réduire les obstacles que peuvent rencontrer les personnes vivant avec des incapacités ou déficiences.

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Afin de reconnaitre le patrimoine, la diversité culturelle et les réalisations remarquables des Premières Nations, des Inuits et des Métis, la Ville a également souligné la Journée nationale des peuples autochtones qui se tiendra le 21 juin. Elle invite la population à participer aux activités proposées par la Maison amérindienne de Mont-Saint-Hilaire honorant la culture des peuples autochtones.

Aide financière

Considérant que les citoyens de la Ville ont pu bénéficier de l’aide de la Croix-Rouge lors de situations d’urgence, notamment lors de l’incendie de l’entrepôt des BPC en 1988, de la crise du verglas en 1998 et des inondations printanières de 2011, le conseil municipal viendra en aide aux communautés récemment sinistrées en faisant un don de 10 000 $ au fonds dédié aux inondations printanières de 2019 créé par la Croix-Rouge canadienne et le gouvernement du Québec.

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Une subvention de 4 000 $ a été accordée au Défi Familles en forme pour l’organisation de la 11e édition de l’évènement du 2 juin dernier qui s’inscrit dans les valeurs fondamentales véhiculées dans la Politique familiale de la Ville.

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En vertu de la Politique de reconnaissance et de soutien financier s’adressant aux organismes et aux individus, la Ville versera 300 $ à l’École les Dynamix pour la participation du Grandbasilois Mathieu Perreault à la Coupe Élite Canada en trampoline qui a eu lieu à Calgary, du 2 au 5 mai 2019, et aux Championnats canadiens qui auront lieu à Oshawa, du 24 au 28 juillet 2019. L’organisme recevra également le même montant pour la participation de Guillaume et Thomas Perreault aux Championnats de l’Est du Canada en trampoline qui ont eu lieu à Varennes du 17 au 19 mai 2019.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible suivant son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 2 juillet prochain.

  Service du greffe