Photo d'un plan d'aménagement et d'une petite maison en construction

Demandes de permis et de certificats : soyez prévoyants!

En cette période printanière, le Service de l’urbanisme et de l’environnement reçoit de nombreuses demandes de permis et de certificats en vue de travaux que les citoyens souhaitent effectuer à leur propriété. Il est bon de savoir que le délai de délivrance pour une demande régulière, qui est habituellement de 4 semaines, peut aller jusqu’à 6 semaines en cette période achalandée. Dans le cas d’une demande particulière qui doit être portée à l’attention du conseil municipal en lien avec la règlementation d’urbanisme (PIIA, dérogation mineure, etc.), la procédure peut prendre jusqu’à 8 semaines.

Une étape essentielle

Afin de préserver l’harmonie de l’aménagement du territoire, la qualité du milieu de vie et de l’environnement, la sécurité publique et le respect de la règlementation municipale, la Ville peut exiger une demande d’autorisation préalable aux personnes qui ont l’intention de construire ou d’utiliser un terrain, un bâtiment ou une voie de circulation.

Tout citoyen ayant l’intention de débuter un projet ou des travaux à sa propriété doit s’informer préalablement de la règlementation générale ou relative à l’urbanisme et vérifier si une autorisation ou un permis est requis, comme pour les situations suivantes :

  • abattage d’arbres;
  • affichage (enseigne en zone commerciale ou résidentielle);
  • construction (nouvelle construction, agrandissement, rénovation, remise, garage et autres);
  • démolition d’immeubles;
  • piscines et spas;
  • occupation commerciale;
  • travaux généraux d’installation (antenne, balcon, clôture, haie, gazebo, pergola, spa, thermopompe et autres).

Notez finalement que certains documents sont requis pour assurer le traitement d’une demande, et des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement annuel décrétant la tarification.

  Service de l’urbanisme et de l’environnement