Photo d'un journal plié avant entête Avis publics

Nouveau mode de publication des avis publics

Conformément aux dispositions de l’article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a adopté, à la séance du 6 mai dernier, le règlement no 1150 déterminant un nouveau mode de publication des avis publics.

Alors qu’auparavant les avis publics étaient publiés dans un journal local, ils seront dorénavant uniquement publiés sur le site Web municipal ainsi qu’affichés à l’endroit prévu à cette fin à la mairie (ou, jusqu’à ce que les travaux à la mairie soient complétés, au 206, rue Principale). Un lien d’accès rapide a été ajouté sur la page d’accueil du site Web et il sera également possible d’atteindre facilement la page au villesblg.ca/avis-publics. De plus, les abonnés de l’infolettre seront informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.

Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues au règlement et les avis suivants continueront d’être également publiés dans un journal local ou dans le journal Constructo :

  • les avis d’appel d’offres prévus aux articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes;
  • les avis relatifs à la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes prévus aux articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes;
  • l’avis relatif à l’adoption par la Ville du budget annuel et du plan triennal d’immobilisations tel que prévu à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes;
  • les avis relatifs à la tenue d’une élection municipale prévus dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
  • les avis relatifs à la démolition des immeubles prévus aux articles 148.0.5 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics entrera en vigueur le 15 mai 2019.

  Service du greffe