Vue de maisons au couché de soleil

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021

Le rôle d’évaluation pour les exercices financiers 2019, 2020 et 2021 a été déposé à la Municipalité le 15 octobre dernier par la firme Évimbec ltée et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. L’évaluation foncière constitue la base pour l’imposition des taxes municipales et scolaires.

Le rôle peut être consulté en personne au Service des finances dès maintenant ou par le biais du service en ligne à compter du jeudi 8 novembre.

Faits saillants

Comparativement au dernier rôle d’évaluation 2016-2017-2018, en fonction de la valeur marchande au 1er juillet 2017, l’ensemble des valeurs foncières (terrain et bâtiment) du territoire grandbasilois a progressé en moyenne de 4,77 %. L’inventaire de tous les immeubles (imposables et non imposables) est passé d’une valeur de 2 062 723 000 $ en 2018 à 2 161 088 800 $ en 2019.

Concernant les immeubles résidentiels, la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale qui était établie en 2018 à 312 750 $ est passée à 328 400 $, correspondant à une variation de 15 650 $, soit une augmentation de 5 %.

Il est intéressant de souligner que ce sont les valeurs des terrains qui sont en plus fortes hausses.  Les immeubles agricoles et les terrains vagues desservis ont donc des progressions beaucoup plus importantes que le secteur résidentiel.

  Faits saillants du rôle d’évaluation 2019-2020-2021

Demande de révision

Tel que stipulé à la Loi sur la fiscalité municipale, une personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la Ville une demande de révision, et ce, jusqu’au 30 avril 2019 (inclusivement).

Le formulaire à remplir, issu du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), est disponible au Service des finances et ci-dessous.

   Formulaire de demande de révision (MAMOT)

Des frais s’appliquent en conformité avec le règlement annuel décrétant la tarification pour le financement des biens et services.

En conformité avec l’article 138.3 de la Loi, l’évaluateur saisi d’une demande de révision doit vérifier le bien-fondé de la contestation. Il doit, au plus tard le 1er septembre, faire une proposition écrite au demandeur pour la modification au rôle ou l’informer par écrit, avec les motifs de sa décision, qu’il n’a aucune modification à proposer. Cette échéance peut être reportée par la Municipalité responsable de l’évaluation, avant le 15 aout de l’année qui suit l’entrée en vigueur du rôle.

Pour en savoir plus sur l’évaluation foncière et la taxation…

  Service des finances