Photo d'une personne signant des documents

Tenue d’un registre pour le règlement d’emprunt no 1139

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt, la Municipalité doit tenir un registre afin que les personnes habiles à voter puissent demander la tenue d’un scrutin référendaire; un avis public est publié afin d’en informer la population.

Il y aura donc tenue d’un registre le mercredi 27 juin entre 9 h et 19 h suivant l’adoption, à la séance ordinaire du 4 juin dernier, du règlement no 1139 décrétant une dépense et un emprunt de 283 000 $ pour le financement du programme de mise aux normes des installations septiques; le document peut être consulté à la mairie.

Les résultats de cette procédure d’enregistrement seront annoncés sur place le 27 juin à 19 h et le certificat du greffier sera déposé à la prochaine séance ordinaire.

  Service du greffe