Photo d'un journal plié avant entête Avis publics

Tenue de registres suivant l’adoption des règlements d’emprunt nos 1123, 1126, 1129 et 1131

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt, la Municipalité doit tenir un registre afin que les personnes habiles à voter puissent demander la tenue d’un scrutin référendaire; un avis public est publié afin d’en informer la population.

Il y aura donc tenue de registres les mercredi 25 et jeudi 26 avril entre 9 h et 19 h suivant l’adoption, à la séance ordinaire du 3 avril dernier, de ces règlements d’emprunt :

Les documents peuvent être consultés à la mairie.

Les résultats de cette procédure d’enregistrement seront annoncés sur place le 26 avril à 19 h et les certificats du greffier seront déposés à la séance ordinaire subséquente.

  Service du greffe