Vue de maisons au couché de soleil

Adoption du règlement annuel sur la taxation et la tarification

À la séance extraordinaire du 21 décembre, le conseil municipal a adopté le règlement no 1120 relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs, de la surtaxe sur les terrains vagues situés dans le secteur défini à la Loi ainsi que la tarification pour le financement des biens et service pour l’année 2018.


Lors de la même assemblée publique, conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, le conseil a adopté le règlement no 1121 imposant, à compter du 1er janvier 2018, un droit supplétif de 200 $ et fixant le taux à 3 % pour les transferts immobiliers dont la tranche de la base d’imposition excède 500 000 $.