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La vie démocratique > Règlements > Distribution d'articles publicitaires Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel. Il est interdit de déposer ou de faire déposer un article publicitaire sur la propriété privée sauf :
Il est également interdit de distribuer tout article publicitaire sur une propriété dont l'occupant a indiqué qu'il refusait de recevoir de tels articles par l'apposition d'une affiche ou d'une vignette. Dans le cas du non respect de ce règlement, les citoyens sont invités à contacter le distributeur dont les coordonnées doivent obligatoirement apparaître sur l'article publicitaire faisant l'objet d'une plainte.  Vignette « Non aux articles publicitaires »La Ville met à votre disposition cette vignette qui, apposée sur la boîte aux lettres ou près de votre entrée principale de façon à être facilement visible, indique aux personnes qui distribuent les circulaires votre refus de recevoir ces publicités non sollicitées. La vignette est disponible à la mairie et à la caserne de pompiers. Autres moyens pour ne pas recevoir de publicité Publisac Montérégie et Postes Canada offrent également le service d'inscription pour ne plus recevoir de documents publicitaires. Il est à noter que les documents émis par la Ville (Info-collectes, revue municipale, etc.) sont considérés comme de la publicité (sauf élections).
Dernière mise à jour le mardi 18 octobre 2011
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