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Coup d'œil municipal


Lundi 28 mai

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La Régie intermunicipale de l'eau de la Vallée-du-Richelieu, dont fait partie la Municipalité, adhère annuellement au Programme d'économie d'eau potable du Réseau environnement qui offre des trucs et astuces démontrant qu'avec des gestes simples, il est possible de diminuer sa consommation d'eau. En savoir plus…
 
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La prochaine collecte de rebuts encombrants et récupérables aura lieu à l'édifice Léon-Taillon (200, rue Bella-Vista) le samedi 26 mai prochain de 9 h à 15 h. En savoir plus…
 
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La vie grandbasiloise > Taxation

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Le règlement annuel décrétant l'imposition des taxes foncières générales, spéciales et autres ainsi que les tarifs pour la fourniture de l’eau, la gestion des matières résiduelles et l'assainissement des eaux usées peut être consulté à la mairie et à la rubrique Règlements.


Modes de paiement
  • Institution financière
    Par Internet, au guichet automatique ou en succursale
  • Prêteur hypothécaire
    Transmettre une copie du compte de taxes
  • Service des finances
    Chèques postdatés, en espèces et par Interac
    Les chèques doivent être libellés à la Ville de Saint-Basile-le-Grand, marqués du numéro matricule au verso et accompagnés des coupons de paiement. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer des documents en toute sécurité à chacun des édifices des services municipaux dans les boîtes postales extérieures prévues à cet effet. La relève du courrier se fait tous les jours ouvrables, en matinée.

Frais supplémentaires
  • Intérêts de 12 % applicables sur tout versement après échéance
  • 20 $ pour un chèque sans provision


Taxes municipales 2012

Paiement en six versements (total d’au moins 300 $)
  • Mercredi 7 mars
  • Lundi 23 avril
  • Jeudi 7 juin
  • Lundi 23 juillet
  • Jeudi 6 septembre
  • Lundi 22 octobre


TAUX DE TAXATION (par 100 $ d’évaluation) 2012 2011
Taux par catégorie
Résidentiel (taux de base) 0,7110 $ 0,7300 $
Résidentiel (six logements et plus) 0,7110 $ 0,7350 $
Agricole 0,7110 $ 0,7300 $
Commercial 1,7100 $ 1,6900 $
Industriel 1,7100 $ 1,6900 $
Taxes foncières applicables à toutes les catégories
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) 0,0175 $ 0,0175 $
Transport en commun 0,0971 $ 0,0960 $


APERÇU D’UN COMPTE DE TAXES 2012 2011
Évaluation moyenne d’un immeuble 228 450,00 $ 228 450,00 $
Imposition de base 1 624,28 $ 1 667,69 $
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) 39,98 $ 39,98 $
Transport en commun 221,82 $ 219,31 $
Sous-total 1886,08 $ 1 926,98 $
Eau 221,00 $ 217,00 $
Matières résiduelles 189,00 $ 193,00 $
Assainissement des eaux (immobilisation) 11,30 $ 11,30 $
Assainissement des eaux (exploitation) 74,80 $ 72,80 $
Infrastructures
Portion attribuable au chemin Saint-Louis
66,25 $
20,56 $
(0,029 $ / 100 $ d'évalutation)
54,83 $
9,14 $
(0,024 $ / 100 $ d'évalutation)
Total 2 448,43 $ 2 475,90 $


information Service des finances
Dernière mise à jour le lundi 6 février 2012
 



 
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