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La vie grandbasiloise > Émission de permis > Autres demandes de permis > Tenue d'une réunion où sont consommées des boissons alcoolisées Toute réunion où sera consommé ou servi de l'alcool doit faire l'objet d'une demande de permis au moins 15 jours à l'avance auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux, selon les tarifs applicables. Si l'événement que vous organisez se tient dans l'un des espaces intérieurs ou extérieurs loués par la Municipalité, votre demande doit être accompagnée de l'autorisation écrite de la Ville approuvant l'utilisation du lieu selon les conditions demandées. Régie des alcools, des courses et des jeux
Dernière mise à jour le mercredi 4 mai 2011
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