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Le texte suivant constitue une version simplifiée d'un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Toute installation d'une piscine (hors-terre ou creusée), d'une remise, d'une clôture ou d'une haie doit faire l'objet au préalable d'une demande de certificat d'autorisation.
- Le revêtement doit être de qualité équivalente ou supérieure à la résidence (bois, vinyle, aluminium, brique).
- Aucune remise n’est permise en cour avant et une seule remise est autorisée par terrain résidentiel.
- L’espace libre autour de la remise doit être de 1,5 mètre minimum. La remise doit respecter des marges de recul latérales et arrière minimales de 0,5 mètre (augmentées à 1,5 mètre si ouverture), laquelle est augmentée à 3 mètres si une rue est adjacente.
- Aucune construction permanente ne peut empiéter sur une servitude.
- La superficie maximale est de 18 mètres carrés et la hauteur maximale est fixée à 50 % de la hauteur permise pour la maison, sans excéder 3,5 mètres.
- La largeur maximale ne doit pas excéder 50 % de la façade de la maison et la profondeur maximale ne doit pas excéder celle de la maison.
Service de l'urbanisme et de l'environnement
Dernière mise à jour le jeudi 19 avril 2012
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