Le texte qui suit est une version administrative du règlement municipal et n'en constitue pas la version officielle.
Afin d'harmoniser l'aménagement du territoire, tout projet de construction neuve et de rénovation intérieure ou extérieure doit faire l'objet au préalable d'une demande de permis, présentée sur le formulaire conçu à cet effet. Tout projet d'installation d'une piscine (hors-terre ou creusée), d'une remise, d'une clôture ou d'une haie est également sujet à l'obtention d'un certificat d'autorisation et la demande doit être présentée sur le formulaire conçu à cet effet. Les frais liés à l'émission d'un permis ou d'un certificat sont fixés au règlement annuel sur la tarification.
 Demande de permis en urbanisme
Documents à joindre au formulaire
- Plan montrant l'emplacement au sol des bâtiments et des accessoires existants
- Plan de la construction ou de l'installation projetée
- Description des matériaux utilisés
- Estimation des coûts
Extraits de règlements
 Service de l'urbanisme et de l'environnement
Dernière mise à jour le mercredi 2 juin 2010
|
|
Le texte qui suit est une version administrative du règlement municipal et n'en constitue pas la version officielle.
Demande de tournage
La demande doit être adressée au Service de sécurité incendie sur le formulaire préparé à cet effet.
Demande de tournage
Haut
Licence pour chien
La licence pour chien peut être obtenue à la caserne de pompiers; des frais s'appliquent en vertu du règlement annuel sur la tarification.
Haut
Sollicitation
Les demandes de permis de sollicitation doivent être adressées au Service du greffe.
Vente itinérante ou vente de porte à porte
Il est prohibé de procéder à une vente de porte à porte à caractère social sans détenir un permis. La Ville n'émettra un permis qu'aux représentants d'une institution ou d'un organisme reconnu œuvrant sans but lucratif à des activités culturelles, récréatives, charitables ou sociales ou à une quelconque association écolière ou étudiante parrainée par un responsable de l'institution scolaire.
Aucune sollicitation n'est permise dans les rues, les trottoirs, les parcs ou les autres endroits publics.
Vente saisonnière
Seules les ventes saisonnières d'arbres de Noël, de fleurs et de semis sont permises dans la municipalité. Un seul permis par année de calendrier ne sera émis pour un même commerçant, une institution ou un organisme.
Prohibition générale
Aucune autre vente itinérante de biens ou de services, commerciale, à caractère social ou autre, ni aucune autre forme de sollicitation effectuée de porte à porte n'est autorisée dans la municipalité sauf :
- la cueillette de renseignements effectuée par le gouvernement du Québec, du Canada ou les autorités municipales;
- les démarcheurs pour une cause politique ou religieuse;
- la vente de services publics; et,
- la vente commerciale occasionnelle exercée par la municipalité.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende.
Haut
Vente-débarras
Outre la participation aux activités municipales suivantes, un permis doit être demandé au Service de sécurité incendie pour la tenue d'une seule vente-débarras annuelle par unité d'habitation, qui peut avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 10 h et 18 h. Des frais s'appliquent en vertu du règlement annuel sur la tarification.
Activités municipales annuelles
Haut
|
|
|
Les travaux de réfection du chemin Saint-Louis débuteront le lundi 2 août et se poursuivront jusqu'en novembre 2010.
