La vie grandbasiloise > Émission de permis > Demandes de permis en urbanisme Le texte suivant constitue une version simplifiée d'un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Afin d'harmoniser l'aménagement du territoire, tout projet de construction neuve et de rénovation intérieure ou extérieure doit faire l'objet au préalable d'une demande de permis, présentée sur le formulaire conçu à cet effet disponible ci-dessous ou à l’édifice Léon-Taillon.
Avant de débuter votre projet, il est conseillé de vous informer des normes à respecter auprès des inspecteurs municipaux.
Toute installation d'une piscine (hors-terre ou creusée), d'une remise, d'une clôture ou d'une haie est également sujette à l'obtention d'un certificat d'autorisation. Les frais liés à l'émission d'un permis ou d'un certificat sont fixés au règlement annuel sur la tarification pour le financement de biens et services.
Afin de s'assurer du respect des différents règlements municipaux en vigueur, des autorisations doivent être obtenues pour l'une ou l'autre des situations suivantes :
6, rue Bella-Vista
