La vie grandbasiloise > Demande de permis ou de certificat > Urbanisme

Afin d'harmoniser l'aménagement du territoire, d'assurer la qualité du milieu de vie et le développement durable, toute personne désirant entreprendre des travaux de construction (bâtiment ou accessoire), de transformation, d'agrandissement, d'installation ou désirant procéder à un ajout ou à une modification d'usage doit faire l'objet au préalable d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation selon les dispositions des plans et règlements d'urbanisme.

Certains documents sont requis pour assurer le traitement de votre demande et des frais prévus au règlement décrétant la tarification doivent être acquittés.

Vous envisagez des travaux d'excavation sur votre propriété?
Consultez Info-Excavation avant de creuser, c'est nettement plus sécuritaire!


Certificat d'autorisation et permis

 
Certificat d'occupation commerciale

pdf Formulaire


Autres dispositions règlementaires


Avant de débuter votre projet, il est conseillé de vous informer des normes à respecter auprès du personnel municipal.


information Service de l'urbanisme et de l'environnement



Mis à jour le mardi 6 juin 2017


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Coup d'œil municipal

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Les Dimanches sur le parvis

27 aout à 19 h 30
Place des Générations • Rue Principale

Karim Ouellet

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Éclipse solaire partielle

Lundi 21 aout
13 h 27 à 15 h 52

Selon l'ASTROlab du parc national du Mont-Mégantic, l'éclipse solaire sera totale partout aux États-Unis. Au Québec, entre 40 % et 50 % du soleil sera dissimulé derrière la lune; à Montréal, elle sera à son maximum vers 14 h 48.

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Marché champêtre de Noël

Inscription des artisans de métiers d'art ou de produits du terroir
Jusqu'au vendredi 1er septembre

Faites la promotion de vos créations dans l'ambiance vivante du temps des fêtes.

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