La vie grandbasiloise > Demande de permis ou de certificat > Urbanisme

Afin d'harmoniser l'aménagement du territoire, d'assurer la qualité du milieu de vie et le développement durable, toute personne désirant entreprendre des travaux de construction (bâtiment ou accessoire), de transformation, d'agrandissement, d'installation ou désirant procéder à un ajout ou à une modification d'usage doit faire l'objet au préalable d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation selon les dispositions des plans et règlements d'urbanisme.

Certains documents sont requis pour assurer le traitement de votre demande et des frais prévus au règlement décrétant la tarification doivent être acquittés.

Vous envisagez des travaux d'excavation sur votre propriété?
Consultez Info-Excavation avant de creuser, c'est nettement plus sécuritaire!


Certificat d'autorisation et permis

 
Certificat d'occupation commerciale

pdf Formulaire


Autres dispositions règlementaires


Avant de débuter votre projet, il est conseillé de vous informer des normes à respecter auprès du personnel municipal.


information Service de l'urbanisme et de l'environnement



Mis à jour le mardi 6 juin 2017


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Coup d'œil municipal

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Les Classiques de la gloriette

Les dimanches 2 et 9 juillet à 10 h 30
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Travaux du Réseau de transport métropolitain sur le territoire

Fermeture de deux voies
Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier • À proximité de la rue Alvares

Lundi 26 et mardi 27 juin 2017 • 22 h à 5 h

Des travaux entraineront la fermeture partielle du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier en direction ouest à proximité de la rue Alvares.

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