La vie grandbasiloise > Demande de permis ou de certificat


La règlementation municipale s'applique à l'ensemble du territoire grandbasilois et doit être respectée par ses résidants pour la protection de leurs intérêts et ceux de la Ville. La responsabilité de la surveillance et du contrôle de tous les règlements incombe aux services municipaux qui doivent veiller à l'application des différentes dispositions.

Avant de débuter tous projets ou travaux à votre propriété, informez-vous auprès du personnel municipal quant à la règlementation générale ou relative à l'urbanisme afin d'en connaitre les usages et les normes en fonction du plan et de la zone concernée. Dans certains cas, une demande doit être formulée pour l'émission d'un permis ou d'un certificat dont le délai de délivrance est de 30 jours. Les frais relatifs à l'étude de cette demande de permis ou de certificat sont établis en conformité avec le règlement décrétant la tarification pour le financement des biens et services.

 



Mis à jour le mardi 30 juin 2015


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Travaux du Réseau de transport métropolitain sur le territoire

Fermeture de deux voies
Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier • À proximité de la rue Alvares

Lundi 26 et mardi 27 juin 2017 • 22 h à 5 h

Des travaux entraineront la fermeture partielle du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier en direction ouest à proximité de la rue Alvares.

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