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La vie grandbasiloise > Loisirs sportifs et récréatifs > Activités et cours supervisés requérant une inscription > Modalités d’inscription En conformité avec le règlement annuel sur la tarification pour le financement des biens et services Loisirs sportifs et récréatifs et camps de jour Les inscriptions peuvent être effectuées selon l’un ou l’autre des deux modes suivants. Aucune inscription ni réservation n'est acceptée par téléphone, courriel ou télécopieur; les inscriptions effectuées avant la période d'inscription ou après le début des activités ne seront pas considérées (sauf avis contraire). Les participants des camps de jour doivent avoir entre 5 et 12 ans la première journée du camp et entre 14 et 17 ans pour le programme aspirant animateur; tous les jours, ils doivent apporter un dîner, des collations, un maillot et un casque de bain, une serviette, une gourde, un chapeau, de la crème solaire, des vêtements confortables et des espadrilles. Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l'inscription est passible d'expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement. Une preuve de résidence peut être exigée à l'inscription en personne. Est considéré comme résidant tout propriétaire ou locataire d'un immeuble résidentiel et son enfant qui résident en permanence à Saint-Basile-le-Grand et tout propriétaire d'une entreprise située sur le territoire grandbasilois. Preuves de résidence acceptées
Les non-résidants peuvent également s'inscrire, moyennant une somme supplémentaire (tarif familial) :
Priorité d'inscription et places Les places sont limitées dans toutes les activités; en conséquence, la règle de l'ordre d'arrivée s'applique. Si le nombre de participants est insuffisant, l'activité est annulée et le remboursement est complet. FRAIS Des frais de service de 4,5 % sont perçus sur la totalité des coûts inhérents à l'inscription peu importe les modes de paiement et d'inscription. Les tarifs pour les activités municipales incluent les frais d'administration de 15 % et toutes les taxes applicables (TPS et TVQ). Certaines activités des partenaires du milieu sont également soumises aux taxes; si applicables, elles sont incluses dans les prix. Si le total est inférieur à 200 $ (300 $ pour les camps de jour estivaux), le tout doit être acquitté en un seul versement en date de la première journée de la période d'inscription. S'il est égal ou supérieur à 200 $, il est possible de payer en deux versements datés de la première journée de la période d'inscription et de la même journée du mois suivant; pour les camps de jour estivaux, s'il est égal ou supérieur à 300 $, il est possible de payer en trois versements datés de la première journée de la période d'inscription et de la même journée des deux mois suivants. Pour les camps de jour estivaux, l'achat (7 $) et le port du chandail de l'année est obligatoire pour chaque enfant. Pour certains ateliers, les participants doivent débourser les frais liés à l'achat de matériel, d'équipements ou de costumes; quant aux accessoires prêtés, ils doivent être rapportés à la personne responsable à la fin de l'activité. Un participant causant délibérément des dommages à l'équipement doit défrayer les réparations nécessaires. Tous les coûts sont sujets à changement suivant l'adoption des prévisions budgétaires en fin d'année. Les coûts indiqués s'appliquent à chacun des participants. Les frais du service de garde et des sorties à la carte ne sont pas inclus dans le coût des camps (de la semaine de relâche, spécialisés, de sorties et de la rentrée). Escompte pour les jeunes Grandbasilois de 17 ans et moins Une subvention peut être octroyée sur les coûts d'inscription, sauf pour les activités libres et aquatiques, les camps de jour et pour un enfant qui s'inscrit à deux activités ou plus. Dans une même famille grandbasiloise, l'enfant qui s'inscrit à l'activité de la plus grande valeur monétaire paie la totalité des coûts requis; le 2e enfant qui s'inscrit à l'activité ayant la deuxième plus grande valeur monétaire obtient un escompte de 10 % et les autres enfants de cette même famille obtiennent une réduction de 20 %. Annulation d'une activité ou d'une inscription La Ville se réserve le droit de modifier l'horaire et le lieu des activités, de reclasser un participant et n'est pas tenue de reporter une activité annulée; dans ce cas, un remboursement total est effectué. Toute demande d'annulation d'une inscription doit être présentée par écrit et acheminée au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. La demande doit être reçue minimalement sept jours avant le début de l'activité pour avoir droit au remboursement; des frais de 15 % du coût de l'activité sont toutefois retenus. En cas de déménagement ou sur présentation d'un billet d'un professionnel de la santé, des frais de 15 $ par participant et par activité ainsi que la valeur des cours déjà suivis sont retenus si la demande est effectuée après le début des activités. Les remboursements sont effectués par chèque émis par le partenaire du milieu ou par la Ville dans un délai de quatre à six semaines. MODES DE PAIEMENT Chèque Pour le mode d'inscription classique seulement, il est possible d'acquitter les frais par chèque libellé à la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Des frais de 20 $ seront imputés pour tout chèque retourné par l'institution bancaire. Carte de crédit Il est possible d'acquitter les frais par carte de crédit pour les modes d'inscription en ligne ou classique (en personne seulement). CRÉDIT D'IMPÔT FÉDÉRAL
Pour connaître les modalités et conditions, consultez le site Web de l'Agence du Revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca. SERVICE DE GARDE La Ville n'assume pas la garde des enfants, avant et après l'activité. Pour les camps de jour, le service de garde est offert de 6 h 45 à 9 h et de 16 h à 18 h moyennant des frais de 33 $ par semaine (après 18 h, une pénalité de retard s'applique). Occasionnellement et sur demande auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, un enfant peut être inscrit au service de garde à la journée (le matin même) au coût de 7 $ par jour. Le service de garde n'est pas offert aux enfants inscrits au camp des Explorateurs (les lundis, mercredis et vendredis). À l'inscription, vous devez sélectionner le service de garde en fonction du lieu où se déroule le camp. Selon la Loi sur les impôts, un relevé 24 doit être émis au plus tard à la fin du mois de février au parent admissible ayant payé des frais de garde d'enfants à un camp de jour; le tout à la condition que son numéro d'assurance sociale ait été dûment remis. Par souci de préservation des ressources et considérant que les inscriptions aux camps de jour se font uniquement par voie électronique, ces relevés seront disponibles à partir du service d'inscription en ligne en ligne où ils devront être récupérés dans les onze mois suivant leur émission. ASSURANCES Les participants sont invités à souscrire une police d'assurance contre les accidents; la Ville n'est pas responsable des blessures ni des dépenses encourues dans le cadre d'une activité. Pour les camps de jour, il est fortement recommandé d'éviter tout bijou et de prévoir un élastique pour les cheveux longs. CONFIRMATION D'INSCRIPTION Comme aucun rappel (courriel, appel téléphonique ni lettre) ne sera effectué pour informer du début d'une activité, conservez le reçu émis à l'inscription sur lequel figurent les coordonnées du contact, la date et l'heure de début de chaque activité. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Les coordonnées personnelles ainsi que les renseignements provenant de votre carte de crédit sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant sa confidentialité. Ce message ne peut donc être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. De plus, la Ville ne conserve aucune donnée informatique des transactions de paiement; vous devez conséquemment lors d'une nouvelle inscription soumettre à nouveau vos informations.  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
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Dernière mise à jour le mercredi 25 avril 2012
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