|
Extrait du règlement no 980 concernant la tenue et le maintien de l'ordre des séances Les deux piliers de la législation municipale sont le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes qui obligent les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d'en assurer le caractère légal. Le conseil municipal nomme le directeur général, fonctionnaire principal responsable de l'administration de la Ville, qui doit planifier, organiser, diriger et contrôler l'ensemble des activités. Il doit faire rapport sur tout sujet qu'il juge pertinent pour la saine administration des deniers publics, le progrès de la municipalité et le bien-être des citoyens. Il assiste aux séances et veille à l'exécution des règlements et des décisions du conseil, notamment à l'emploi des fonds aux fins desquels ils ont été votés. La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d'en adopter le calendrier pour l'année suivante en précisant les dates et l'heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu'une séance ordinaire débutera au jour et à l'heure qu'il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens sera alors publié par le Service du greffe. Tel que décrété par le conseil municipal, deux périodes sont consacrées aux questions des citoyens. La première, La Parole aux Grandbasilois, suit l'ouverture des séances ordinaires et concerne tout sujet relatif à la vie municipale; l'autre précède la clôture des séances ordinaires et extraordinaires et est réservée aux sujets prévus à l'ordre du jour. Le maire, ou toute personne qui préside, maintient l'ordre et le décorum durant les séances. Projets d'ordre du jour et procès-verbaux Les projets d'ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires dans les édifices des services municipaux et ci-dessous. Les procès-verbaux, avant d'être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés à la mairie et ci-dessous.  Service du greffe
Dernière mise à jour le vendredi 9 décembre 2011
|
  |
|
||||||||||||||||||
|
626 740 visiteurs depuis le 14 octobre 2009 |
