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La vie grandbasiloise > Émission de permis > Autres demandes de permis > Vente-débarras Le texte suivant constitue une version simplifiée d'un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel. En dehors des activités municipales où la tenue de ventes-débarras fait partie de la programmation, l'organisation d'une telle activité doit fait l'objet d'une demande de permis. Une seule vente peut être autorisée par année, par unité d'habitation, laquelle peut avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 10 h et 18 h; des frais s'appliquent en vertu du règlement annuel sur la tarification pour le financement de biens et services. Activités municipales annuelles Les Trouvailles du printemps L'inscription à la liste des vendeurs est gratuite auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et aucun permis n'est requis. Fête de la famille au village La réservation d'une table s'effectue auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et les frais sont établis au règlement annuel sur la tarification pour le financement des biens et services.
Dernière mise à jour le lundi 16 avril 2012
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