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La vie démocratique > Consultations et sondages > Modification aux limites de vitesse sur le territoire Une consultation publique concernant la modification des limites de vitesse sur le réseau routier grandbasilois, excluant les routes 116 (boulevard Sir-Wilfrid-Laurier) et 223 (chemin du Richelieu) de juridiction provinciale, s'est tenue au printemps 2010. L'opinion partagée des Grandbasiloises et Grandbasilois a fait en sorte que le conseil municipal a décidé de reporter la présentation du règlement afin d'obtenir davantage de commentaires de la population dans le cadre du sondage mené à l'automne dernier. Les membres du comité de circulation, dont un des mandats est de maximiser la sécurité des citoyens et des usagers du réseau routier, ont pris connaissance du document Aide à la détermination des limites de vitesse sur le réseau routier municipal du ministère des Transports du Québec pour faciliter la prise de décisions en la matière. En février dernier, ils ont recommandé au conseil municipal les points énumérés ci-dessous ainsi qu'un plan des limites de vitesse, lesquelles varient selon l'environnement et sont uniformes dans les milieux semblables pour aider les conducteurs à comprendre plus facilement le comportement souhaité. Recommandations du comité de circulation
Limites de vitesse envisagées
 Cliquez sur l'image pour agrandir le plan Le Code de la sécurité routière introduit de nouvelles dispositions concernant la réglementation des limites de vitesse sur le réseau routier municipal. Une Municipalité peut, par règlement, fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire, laquelle peut être différente selon les endroits, sauf pour les chemins publics dont l'entretien est sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec. Tout règlement doit, dans les 15 jours suivant son adoption, être transmis au ministère des Transports du Québec accompagné d'un plan d'information et de signalisation. Le plan d'information décrit des activités permettant de diffuser l'information à la population visée. Une carte du réseau routier montre les rues et secteurs concernés par la modification. À moins d'un désaveu publié dans la Gazette officielle du Québec, le règlement entre en vigueur 90 jours après son adoption par le conseil municipal.
Dernière mise à jour le jeudi 9 février 2012
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