Le conseil municipal adopte de nombreux règlements ayant une valeur juridique et dont le but est de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par toute personne se trouvant sur le territoire grandbasilois.
Une copie de chacun des règlements municipaux peut être obtenue en personne à la mairie moyennant des frais applicables en vertu du règlement sur la tarification pour le financement de biens et services.
6, rue Bella-Vista
