La vie démocratique > Règlements

Les règlements adoptés par le conseil municipal ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d'assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et s'appliquent à toute personne ou situation en territoire grandbasilois.

Une copie d'un règlement municipal peut être obtenue en personne à la mairie moyennant des frais applicables en vertu du règlement décrétant la tarification pour le financement des biens et services.

Certains extraits de règlements sont brièvement abordés dans différentes rubriques de ce site. Au besoin, la mise en application sera expliquée en détail par le service municipal qui en est responsable.

Sujets généraux


Programmes d'aide financière


Emprunts et financement


Éthique et déontologie


Urbanisme



information Service du greffe



Mis à jour le lundi 1 mai 2017


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Coup d'œil municipal

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Les Classiques de la gloriette

Les dimanches 2 et 9 juillet à 10 h 30
Aire de détente près de la bibliothèque Roland-LeBlanc

  • Gilles Bélanger • L'homme rapaillé en chansons
  • Trio Folia • Guitares et répertoire romantiques

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Activités valorisant le livre et la lecture

Bibliothèque Roland-LeBlanc
Jeune public

Contes sous la gloriette
Les jeudis à 10 h jusqu'au 24 aout
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Club de lecture d'été TD
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Travaux du Réseau de transport métropolitain sur le territoire

Fermeture de deux voies
Boulevard Sir-Wilfrid-Laurier • À proximité de la rue Alvares

Lundi 26 et mardi 27 juin 2017 • 22 h à 5 h

Des travaux entraineront la fermeture partielle du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier en direction ouest à proximité de la rue Alvares.

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