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La vie démocratique > Élections > Division du territoire en districts électoraux À la séance ordinaire du 7 mai 2012, considérant qu'aucune opposition n'a été reçue, le conseil municipal a adopté le règlement concernant la division du territoire de la ville en six districts électoraux et le règlement a été transmis pour examen à la Commission de la représentation électorale du Québec. Le règlement définit les districts électoraux comme suit :
Ce règlement entrera officiellement en vigueur le 31 octobre 2012, soit un an avant la prochaine élection générale en novembre 2013. La division du territoire en districts électoraux laisse entrevoir de nombreux avantages pour toute la collectivité, notamment en matière d'administration et de représentativité des citoyens. Un tel découpage de la carte électorale permettra des économies substantielles de temps, d'énergie et de coût, tout en permettant de diminuer considérablement le nombre de bulletins de vote remis à l'électeur lors d'un scrutin. Historique de la démarche En décembre 2010, le conseil municipal a donné suite à sa volonté, exprimée un an plus tôt, d'entreprendre des démarches afin de diviser le territoire en districts électoraux. Ainsi, à la séance de mars 2011, la firme Innovision+ a été mandatée pour effectuer les travaux préparatoires à la division du territoire de la ville en six districts électoraux, notamment l'élaboration et l'évaluation de multiples scénarios de découpage et la description technique complète et précise du contenu et des limites des districts. En fonction de la Loi sur les élections et les référendums, pour une municipalité de moins de 20 000 résidants, le nombre de districts est d'au moins six et d'au plus huit; ils doivent être délimités de manière à assurer une représentation juste et équilibrée des électeurs, avec un écart positif ou négatif d'au plus 25 %. Les procédures de découpage du territoire et d'adoption du règlement devaient se dérouler entre les 1er janvier et 31 mai 2012. Le nombre total des électeurs grandbasilois au 1er janvier 2012 étant de 12 067 résidants, la moyenne par district est conséquemment fixée à 2 011 personnes; le minimum étant de 1 508 et le maximum de 2 514. Le conseil municipal a adopté le projet de règlement à la séance du 2 avril, lequel a été diffusé aux journaux locaux. La population pouvait manifester son désaccord par écrit dans un délai de 15 jours après la publication de l'avis public dans un journal local, soit jusqu'au 28 avril 2012.  2012-02 Communiqué de la greffière 2012-02 Carte des districts électoraux • Scénario préliminaire retenu 2012-03 Dépliant • La ville se divise en districts électoraux Service du greffe
Dernière mise à jour le jeudi 17 mai 2012
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