La vie démocratique > Comités consultatifs municipaux > Comité consultatif d'urbanisme


Les comités consultatifs sont institués pour recommander au conseil municipal, selon leur mandat respectif, des moyens d'action visant l'enrichissement de la qualité du milieu de vie.


Mandat

  • Recommander des conceptions en matière d'urbanisme pour l'aménagement, l'embellissement et l'hygiène de la collectivité (zonage, lotissement, construction).
  • Trouver des moyens ou des actions pour protéger les paysages et le patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers).


La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige les municipalités à se doter d'un tel comité lorsqu'elles désirent appliquer les mécanismes suivants de gestion du territoire :

  • plans d'aménagement d'ensemble (PAE);
  • plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
  • dérogations mineures;
  • usages conditionnels;
  • projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble en dérogation à un règlement d'urbanisme;
  • citation de bâtiments et de paysages.


Composition

Constitué par le règlement U-250, ce comité est composé du maire, Bernard Gagnon, et du directeur général, Jean-Marie Beaupré (nommés d'office), de deux membres du conseil municipal, Maurice Cantin et Guylaine Yelle, du directeur du Service de l'urbanisme et de l'environnement et secrétaire du comité, Philippe Chrétien, ainsi que de six Grandbasilois bénévoles.


Mandat jusqu'en avril 2018
Nicolas Léonard, président (depuis mars 2008)
Richard Pelletier (depuis juin 2012)
Marie-Lyne Tellier (depuis avril 2010)

Mandat jusqu'en avril 2019
Johanne Guertin (depuis mars 2010)
Linda Lamarche (depuis avril 2011)
Martin Leprohon (depuis juin 2015)


information Comité consultatif d'urbanisme



Mis à jour le mercredi 7 juin 2017


Inscription au Babillard électronique
Coup d'œil municipal

Coup d’œil municipal

Consultations publiques

sw-img seances-du-conseil

Lundi 21 aout
Centre civique Bernard-Gagnon

19 h 15
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement no U-220-20

En savoir plus...

19 h 30
Séance ordinaire
Le projet d'ordre du jour est disponible dans les édifices des services municipaux et sur le site Web.

En savoir plus...

Ayez l’œil !

5e concours de photo

sw-img concours-de-photo-le-grand-zoom-coe

Soumettez jusqu'au vendredi 25 aout vos meilleurs clichés illustrant la beauté des quatre saisons du décor de la municipalité.

En savoir plus...

Fête de la famille au village

Dimanche 27 aout • 10 h à 15 h 30
Place des Générations
Montée Robert, rues Principale et Préfontaine

Vivez une journée familiale dans une ambiance animée et festive pendant laquelle le cœur de la municipalité se donne des airs de Far West!

En savoir plus...

Affiliations

sw-img mae-logo-affiliations

sw-img mada
  sw-img fleurons-du-quebec-vertical

 

attestation-carboresponsable-2010-sw

 

cat-brl

sw-img module inscription-loisirs-sportifs-recreatifs-et-culturels

SW-BAN Module-Elections-2017

Entreprises : permis et licences

sw-img bouton-web-portail-perle

JEvents Calendar

Aout 2017
D L Ma Me J V S
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2

logo-nouvelle-orthographe-sc

Go to top