Comités consultatifs municipaux > Comité consultatif d'urbanisme
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Les comités consultatifs sont institués pour recommander au conseil municipal, selon leur mandat respectif, des moyens d'action visant l'enrichissement de la qualité du milieu de vie.
Mandat
- Recommander des conceptions en matière d'urbanisme pour l'aménagement, l'embellissement et l'hygiène de la collectivité (zonage, lotissement, construction)
- Trouver des moyens ou des actions pour protéger les paysages et le patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers)
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme oblige les municipalités à se doter d'un tel comité lorsqu'elles désirent appliquer les mécanismes suivants de gestion du territoire :
- plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
- plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- dérogations mineures
- usages conditionnels
- projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble en dérogation à un règlement d'urbanisme
- citation de bâtiments et de paysages
Composition
Ce comité est composé du maire, Me Bernard Gagnon, et du directeur général, Jean-Marie Beaupré, qui sont nommés d'office; en font également partie deux conseillers municipaux, Maurice Cantin et Me Guylaine Yelle, la directrice de l'urbanisme et de l'environnement et secrétaire du comité, Lise Tétreault, ainsi que six Grandbasilois :
Mandat jusqu'en avril 2013
Darren Sebastian Cano (depuis mars 2008)
Johanne Guertin (depuis mars 2010)
Linda Lamarche (depuis avril 2011)
Mandat jusqu'en avril 2012
Donald Audet (depuis mai 2006)
Nicolas Léonard, président (depuis mars 2008)
Marie-Lyne Tellier (depuis avril 2010)
Dernière mise à jour le mercredi 28 septembre 2011
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6, rue Bella-Vista
