La vie démocratique > Comités consultatifs municipaux

Les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs sont établies par règlement.

Le texte suivant constitue une version simplifiée du règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.


Le conseil municipal constitue par résolution tout comité (sauf lorsque prescrit par la loi), établit sa composition et confie son mandat, qui consiste essentiellement en des recommandations qui décrivent sommairement le cheminement de l'analyse et identifient les mesures suggérées.

Le comité est composé de membres du conseil, de fonctionnaires (le maire et le directeur général sont membres d'office) et de résidants (nommés par résolution). Sauf exceptions, le nombre de membres citoyens doit être égal ou supérieur au nombre d'élus additionné au nombre de fonctionnaires. Leur mandat est de deux ans (sauf lors de la création d'un comité) pour la moitié d'entre eux et de deux ans pour l'autre moitié (avec un décalage d'un an entre les groupes). Le conseil municipal nomme par résolution le président du comité.

Le comité doit siéger en séance régulière au moins quatre fois l'an et le secrétaire, sur demande du conseil ou du directeur général, peut convoquer des séances spéciales.

Aucune rémunération n'est prévue pour la participation aux comités consultatifs. Tout membre de comité doit adhérer aux règles d'éthique établies par la Municipalité. 

pdf Règlement no 1097


Implication bénévole au sein de comités consultatifs

Pour combler un poste vacant au sein d'un comité consultatif, la Municipalité procède par affichage dans les édifices des services municipaux, aux structures d'affichage extérieur, à la revue municipale si possible, ainsi que sur le site Web. Toutes les candidatures reçues sont conservées pour une période de six mois.

Formulaire
pdf Version à remplir à l'écran
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Autre implication bénévole

Vous êtes intéressés à vous impliquer occasionnellement auprès des partenaires du milieu ou de la Municipalité pour la réalisation de différentes activités?
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information Direction générale et cabinet du maire



Mis à jour le jeudi 5 janvier 2017


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