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Les lois qui régissent les municipalités prévoient l'obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le processus d'adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d'évaluation et les élections municipales. Les avis publics doivent être publiés par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la ville et par affichage à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous afin de favoriser la meilleure diffusion possible. Entrée en vigueur de règlements Modifiant le règlement no 198 relatif à la circulation et la sécurité publique Réglementation de zonage Certains avis se rapportent à cette réglementation; pour savoir si votre secteur est concerné, consultez les plans. Demande d'approbation référendaire
Dernière mise à jour le lundi 6 février 2012
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