La vie démocratique > Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l'obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d'adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d'évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.

 

Administration

pdf 2017-08-16 / Recherche de personnel électoral
     Élections municipales 2017

pdf
2017-07-26 / Entrée en vigueur du règlement no 1114
     Concernant l'interdit d'utilisation des sacs de plastique à usage 
     unique dans les commerces à partir du 22 avril 2018


pdf 2016-12-16 / Adoption du budget 2017
     et du programme de dépenses en immobilisations 2017–2018–2019

pdf 2016-10-19 / Calendrier des séances 2017

pdf 2016-09-14 / Rôle d'évaluation foncière 2017 (an 2)

Urbanisme

pdf 2017-08-16 / Demande de dérogation mineure DM-17-09
     Relative au règlement de zonage no U-220 concernant 
     l'immeuble situé au 213, rue Taillon Ouest


pdf
 2017-08-09 / Demande de dérogation mineure DM-17-10
     Relative au règlement de zonage no U-220 concernant 
     l'immeuble situé au 19, avenue des Ormes    

pdf 2017-07-19 / Demande d'approbation référendaire
     Second projet de règlement no U-220-19

pdf 2017-07-19 / Assemblée publique de consultation
     Projet de règlement no U-220-20

pdf 2017-06-21 / Assemblée publique de consultation
     Projet de règlement no U-220-19

pdf 2017-06-21 / Assemblée publique de consultation
     Projet de règlement no U-290

pdf 2017-05-10 / Assemblée publique de consultation
     Projet de règlement no 1110
 


information Service du greffe



Mis à jour le mardi 22 aout 2017


Inscription au Babillard électronique
Coup d'œil municipal

Coup d’œil municipal

Les Dimanches sur le parvis

27 aout à 19 h 30
Place des Générations • Rue Principale

Karim Ouellet

En savoir plus...

Éclipse solaire partielle

Lundi 21 aout
13 h 27 à 15 h 52

Selon l'ASTROlab du parc national du Mont-Mégantic, l'éclipse solaire sera totale partout aux États-Unis. Au Québec, entre 40 % et 50 % du soleil sera dissimulé derrière la lune; à Montréal, elle sera à son maximum vers 14 h 48.

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Marché champêtre de Noël

Inscription des artisans de métiers d'art ou de produits du terroir
Jusqu'au vendredi 1er septembre

Faites la promotion de vos créations dans l'ambiance vivante du temps des fêtes.

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