La vie démocratique > Appels d'offres et contrats


Une politique de gestion contractuelle a été adoptée en 2010 afin d'encadrer le processus d'attribution des contrats et, en conformité avec son application et sa portée, le directeur général s'est vu accorder certains pouvoirs dont celui de donner des sanctions en cas de contravention aux principes qui y sont énoncés.

Depuis 2011, la Loi sur les cités et villes impose aux municipalités une nouvelle obligation de publication de la liste des contrats conclus (sauf les contrats de travail) comportant une dépense d'au moins 25 000 $ dans le Système électronique d'appels d'offres (SÉAO), le site officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec.

Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois et les contrats doivent demeurer en ligne pour une durée minimale de trois ans à compter de leur publication. Les renseignements devant être mis à jour sont listés à l'article 477.5 de la Loi et comprennent, entre autres, l'objet, le prix du contrat et le nom de l'adjudicataire.

Pour les travaux dont la dépense est supérieure à 100 000 $, les appels d'offres publics seront affichés sur le SÉAO et publiés au journal Constructo. Les devis seront vendus uniquement par le biais du SÉAO, facilitant leur accès à un plus grand nombre de soumissionnaires potentiels.

Avant l'adoption des prévisions budgétaires, le maire fait rapport sur la situation financière de la Ville et dépose la liste des contrats qui en fait partie intégrante.

information Direction générale

Soumissions

La Municipalité a défini des exigences administratives et techniques particulières en matière de raccordement de services ainsi que de construction et de réfection de conduites d'eau potable ou de voirie, applicables dans le cadre de certains appels d'offres ou pour la réalisation de travaux municipaux par le biais d'une entente avec un entrepreneur.

pdf Exigences particulières pour les travaux de génie
Ce document est appelé à être modifié fréquemment et ne peut servir à d'autres fins que des travaux municipaux réalisés à Saint-Basile-le-Grand. Le responsable des travaux doit utiliser la version en vigueur au moment de la conclusion de l'entente.


information Services techniques (génie et travaux publics)



Mis à jour le mardi 25 juillet 2017


Inscription au Babillard électronique
Coup d'œil municipal

Coup d’œil municipal

Les Dimanches sur le parvis

27 aout à 19 h 30
Place des Générations • Rue Principale

Karim Ouellet

En savoir plus...

Éclipse solaire partielle

Lundi 21 aout
13 h 27 à 15 h 52

Selon l'ASTROlab du parc national du Mont-Mégantic, l'éclipse solaire sera totale partout aux États-Unis. Au Québec, entre 40 % et 50 % du soleil sera dissimulé derrière la lune; à Montréal, elle sera à son maximum vers 14 h 48.

En savoir plus...

Marché champêtre de Noël

Inscription des artisans de métiers d'art ou de produits du terroir
Jusqu'au vendredi 1er septembre

Faites la promotion de vos créations dans l'ambiance vivante du temps des fêtes.

En savoir plus...

Affiliations

sw-img mae-logo-affiliations

sw-img mada
  sw-img fleurons-du-quebec-vertical

 

attestation-carboresponsable-2010-sw

 

cat-brl

sw-img module inscription-loisirs-sportifs-recreatifs-et-culturels

SW-BAN Module-Elections-2017

Entreprises : permis et licences

sw-img bouton-web-portail-perle

JEvents Calendar

Aout 2017
D L Ma Me J V S
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2

logo-nouvelle-orthographe-sc

Go to top