La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels régit la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Elle donne aux citoyens des droits importants au regard des documents détenus par les administrations publiques et parapubliques et assure aussi la protection des renseignements personnels que ces administrations recueillent.
La municipalité vise le respect de la loi par le traitement efficace et rapide des demandes. Le responsable de l’accès aux documents est la personne ayant la plus haute autorité, soit le maire, et en vertu d’une délégation écrite, il a désigné le greffier à titre de responsable.
 Service du greffe
Dernière mise à jour le lundi 17 août 2009
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Les travaux de réfection du chemin Saint-Louis débuteront le lundi 2 août et se poursuivront jusqu'en novembre 2010.
