La vie démocratique > Séances du conseil municipal

sw-img seances-2016


Liens rapides


Les deux piliers de la législation municipale sont le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes qui obligent les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d'en assurer le caractère légal.

La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d'en adopter le calendrier pour l'année suivante en précisant les dates et l'heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu'une séance ordinaire débutera au jour et à l'heure qu'il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens sera alors publié par le Service du greffe.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en aout (3e ou 4e lundi) et lors de congés fériés (report au lendemain).

Par ailleurs, en vertu du règlement concernant la tenue des séances, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu'il le juge à propos ou que la situation le requiert.

Le maire, ou toute personne qui préside, maintient l'ordre et le décorum durant les séances.

pdf Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil



Périodes de questions

sw-img seances-conseil-periode-de-questionsTel que décrété par le règlement concernant la tenue des séances, les séances ordinaires débutent par une période de questions en ce qui a trait à tout sujet relatif à la vie municipale, La Parole aux Grandbasilois, et se terminent par une autre se rapportant uniquement aux sujets inscrits à l'ordre du jour.


Projets d'ordre du jour et procès-verbaux

Les projets d'ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d'être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web et à la mairie.

information Service du greffe



Mis à jour le mardi 15 novembre 2016

La vie démocratique > Séances > Séances extraordinaires

Centre civique Bernard-Gagnon Adresse 6, rue Bella-Vista

En conformité avec la Loi et en vertu du règlement concernant la tenue des séances, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu'il le juge à propos ou que la situation le requiert, à l'heure qu'il détermine.

Le projet d'ordre du jour est disponible le vendredi précédent dans les édifices des services municipaux et ci-dessous.

 

Archives

2017


2016


Les procès-verbaux, avant d'être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente.

Pour consulter des procès-verbaux de séances extraordinaires antérieures, veuillez vous adresser au Service du greffe.



Mis à jour le vendredi 7 juillet 2017

La vie démocratique > Séances > Séances ordinaires

sw-img seance-ordinaire-mars-2016


Une rencontre par mois à 19 h 30
Adresse Centre civique Bernard-Gagnon

Le projet d'ordre du jour est disponible le vendredi précédant la séance dans les édifices des services municipaux et ci-dessous.

2017

pdfSéances ordinaires 2017
Extrait du procès-verbal • Séance ordinaire du 3 octobre 2016

  • Lundi 21 aout pdf Ordre du jour (à venir)
  • Mardi 5 septembre
  • Lundi 2 octobre
  • Lundi 20 novembre
    3e lundi en raison des élections municipales
  • Lundi 4 décembre


Archives

Les procès-verbaux, avant d'être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente.

2017

2016



Pour consulter des procès-verbaux de séances antérieures, veuillez vous adresser au Service du greffe.



Mis à jour le vendredi 7 juillet 2017


Inscription au Babillard électronique
Coup d'œil municipal

Coup d’œil municipal

Faites partie du défilé du père Noël!

Inscription jusqu'au jeudi 31 aout

Prenez part à la parade en créant un char allégorique, un tableau ou autre.

En savoir plus...

Concours photographique #lavalleedurichelieu

Le Centre local de développement (CLD) invite les photographes amateurs ou professionnels à promouvoir la vallée du Richelieu.

En savoir plus...

Qualité des services

Requêtes en ligne non transmises
Du 21 février au 20 juillet

Dû à un problème informatique du fournisseur, les requêtes complétées via le formulaire en ligne et l'application mobile Voilà n'étaient pas acheminées dans le système de la Municipalité.

En savoir plus...

Affiliations

sw-img mae-logo-affiliations

sw-img mada
  sw-img fleurons-du-quebec-vertical

 

attestation-carboresponsable-2010-sw

 

cat-brl

sw-img module inscription-loisirs-sportifs-recreatifs-et-culturels

SW-BAN Module-Elections-2017

Entreprises : permis et licences

sw-img bouton-web-portail-perle

JEvents Calendar

Juillet 2017
D L Ma Me J V S
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5

logo-nouvelle-orthographe-sc

Go to top