La vie démocratique > Règlements > Utilisation extérieure de l'eau

sw-img utilisation-exterieure-de-l-eau

Liens rapides


La Municipalité participe depuis plusieurs années, par le biais de la Régie intermunicipale de l'eau de la Vallée du Richelieu (RIEVR), au Programme d'économie d'eau potable (PEEP) mis sur pied afin de sensibiliser les citoyens à contrôler leur consommation et à éviter le gaspillage.

Lors d'une sècheresse, à l'occasion d'un bris majeur du réseau d'aqueduc ou en situation d'urgence, la Municipalité peut appliquer une interdiction totale ou partielle de la consommation ou de l'utilisation de l'eau à des fins non essentielles.

Au quotidien, en plus de mettre en pratique une panoplie de trucs pour préserver cette précieuse ressource, assurez-vous de respecter la règlementation municipale concernant l'utilisation extérieure de l'eau.

pdf Règlement no 833
pdf Règlement no 943
     Modifiant le règlement 833 par l'ajout de l'article 8.4 concernant les personnes
       habilitées à émettre des constats d'infraction

pdf Règlement no 965
     Modifiant les règlements 833 et 943 par le remplacement de l'article 8.4

Le texte suivant constitue une version simplifiée du règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Dispositions générales
  • Nul ne peut faire un usage excessif ni gaspiller l'eau potable.
  • Nul ne peut utiliser l'eau potable pour nettoyer les entrées de véhicules, les trottoirs et les patios.
  • En aucun temps, l'eau ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés voisines.
  • Nul ne peut utiliser simultanément plus d'un boyau d'arrosage par bâtiment et y raccorder plus d'une lance ou d'un arrosoir mécanique.

Arrosage des pelouses

Durant la période comprise entre les 1er mai et 30 septembre, l'arrosage est permis entre 20 h et 22 h :
  • les mardis et jeudis (adresses paires);
  • –les mercredis et vendredis (adresses impaires).

La pratique de l'herbirecyclage et la récupération d'eau de pluie permettent de réduire la consommation d'eau potable.


Nouveaux aménagements paysagers

La pose ou la plantation récente de gazon, de haies ou d'arbres peut faire l'objet d'une autorisation spéciale afin que soit permis l'arrosage quotidien, entre 20 h et 22 h, pour une période maximale de 15 jours (certaines conditions s'appliquent); le formulaire de demande d'autorisation est disponible à l'édifice Léon-Taillon.

Fleurs et potagers

L'arrosage est permis en tout temps et doit être effectué au moyen d'un arrosoir manuel ou d'un boyau à usage domestique muni d'un dispositif d'arrêt automatique lorsque relâché.

Lavage des automobiles

Il est permis en tout temps de laver les automobiles à condition que le boyau à usage domestique soit muni d'un dispositif d'arrêt automatique lorsque relâché.

Remplissage des piscines

Il est permis de procéder au remplissage des piscines tous les jours entre 23 h et 6 h. La stabilisation du niveau d'eau est permise en tout temps.

Application du règlement

Tout agent de la paix ayant juridiction sur le territoire de la municipalité, tout agent de patrouille de surveillance instituée par la Régie intermunicipale de l'eau de la Vallée du Richelieu (RIEVR), tout inspecteur municipal et tout officier municipal mandaté par le conseil municipal sont autorisés à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant ayant enfreint les dispositions du présent règlement.


Faites votre part en posant des gestes quotidiens simples et positifs enVERT l'environnement pour protéger cette ressource indispensable à la vie!



information Services techniques (génie et travaux publics)



Mis à jour le lundi 13 mars 2017


Inscription au Babillard électronique
Coup d'œil municipal

Coup d’œil municipal

Consultations publiques

sw-img seances-du-conseil

Lundi 21 aout
Centre civique Bernard-Gagnon

19 h 15
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement no U-220-20

En savoir plus...

19 h 30
Séance ordinaire
Le projet d'ordre du jour est disponible dans les édifices des services municipaux et sur le site Web.

En savoir plus...

Ayez l’œil !

5e concours de photo

sw-img concours-de-photo-le-grand-zoom-coe

Soumettez jusqu'au vendredi 25 aout vos meilleurs clichés illustrant la beauté des quatre saisons du décor de la municipalité.

En savoir plus...

Fête de la famille au village

Dimanche 27 aout • 10 h à 15 h 30
Place des Générations
Montée Robert, rues Principale et Préfontaine

Vivez une journée familiale dans une ambiance animée et festive pendant laquelle le cœur de la municipalité se donne des airs de Far West!

En savoir plus...

Affiliations

sw-img mae-logo-affiliations

sw-img mada
  sw-img fleurons-du-quebec-vertical

 

attestation-carboresponsable-2010-sw

 

cat-brl

sw-img module inscription-loisirs-sportifs-recreatifs-et-culturels

SW-BAN Module-Elections-2017

Entreprises : permis et licences

sw-img bouton-web-portail-perle

JEvents Calendar

Aout 2017
D L Ma Me J V S
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2

logo-nouvelle-orthographe-sc

Go to top