La vie démocratique > Conseil municipal

Le conseil municipal grandbasilois est composé d'un maire et de 6 conseillers, ces derniers représentant le même nombre de districts électoraux. Il gère un budget de plus de 22 millions de dollars et chapeaute 6 comités consultatifs ainsi que l'administration regroupant près de 250 salariés réguliers, remplaçants, temporaires et étudiants au sein de 8 services municipaux. Depuis 2008, il fait partie des conseils « sans papier ».



Membres du conseil 2013-2017

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Les conseillères ou conseillers et leur district :
Line Marie Laurin (district 2), Normand Dieumegarde (district 5), Maurice Cantin (district 1), le maire Bernard Gagnon, Josée Millette (district 6), Guylaine Yelle (district 3) et Jacques Fafard (district 4)

 

pdf Carte des districts électoraux


information Renseignements généraux
information Répertoire des membres du conseil

Le conseil municipal représente la population et prend des décisions, en séance, sur les orientations, les politiques et plans d'action ainsi que sur les contrats, mandats et acquisitions sous forme de résolutions ou de règlements. Chacun des membres du conseil municipal assume les droits et les devoirs dévolus par la Loi sur les cités et villes et doit exercer sa fonction dans le respect du Code d'éthique et de déontologie des élus.

L'élu doit viser l'efficacité et une utilisation rationnelle des ressources. En plus de s'assurer que les services offerts dans la Municipalité répondent aux besoins de la communauté, il a trois principaux rôles à jouer :

  • le représentant des citoyens, en se tenant au courant des préoccupations;
  • le législateur, en considérant l'intérêt général de la communauté;
  • l'administrateur, en mettant en œuvre des politiques et règlements et en exerçant un contrôle sur l'exécution des décisions.

Le conseil municipal nomme le directeur général, fonctionnaire principal responsable de l'administration de la Ville, qui doit planifier, organiser, diriger et contrôler l'ensemble des activités. Il doit faire rapport sur tout sujet qu'il juge pertinent pour la saine administration des deniers publics, le progrès de la municipalité et le bienêtre des citoyens. Il assiste aux séances et veille à l'exécution des règlements et des décisions du conseil, notamment à l'emploi des fonds aux fins desquels ils ont été votés.

En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décider au nom de la Municipalité en décrétant toute dépense ou en octroyant tout contrat qu'il juge nécessaire pour remédier à la situation.

En vertu des dispositions de la Loi, le conseil désigne, pour la période qu'il détermine, un conseiller comme maire suppléant qui possède et exerce les pouvoirs du maire lorsqu'il est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire





Mis à jour le mardi 30 mai 2017


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Dû à un problème informatique du fournisseur, les requêtes complétées via le formulaire en ligne et l'application mobile Voilà n'étaient pas acheminées dans le système de la Municipalité.

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