La vie démocratique > Règlements > Circulation et sécurité publique > Stationnement municipal du parc Prudent-Robert

Intersection du chemin du Richelieu
et de la montée Robert


sw-img stationnement parc prudent robert

pdf Règlement no 1038

pdf Règlement no 1116 modifiant l'article 1 du règlement no 1038
     Adopté à la séance ordinaire du 3 juillet 2017


Le texte qui suit constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.


Afin d'assurer la sécurité des automobilistes, des piétons, des cyclistes et des plaisanciers fréquentant le parc Prudent-Robert, la Municipalité règlemente depuis 2013 l'arrêt de véhicules sur la montée Robert et l'utilisation du stationnement municipal situé à l'intersection du chemin du Richelieu et de la montée Robert. Pour faciliter l'usage de la rampe de mise à l'eau, une aire d'attente a été aménagée sur la montée Robert.

À la séance ordinaire du 3 juillet 2017, un mandat fut confié à la firme Bélanger Sauvé afin de représenter la Ville dans le cadre du dépôt et du traitement de la demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'utilisation d'une partie du lot du stationnement à une fin autre qu'agricole pour le réaménagement dudit stationnement afin d'offrir 32 cases sur une superficie de 6 500 mètres carrés et la réalisation d'un projet issu du 3e processus du budget participatif, la construction d'un pavillon sanitaire.

 

Vignette de stationnement saisonnière

Demande d'un permis de stationnement annuel
pdf Version à imprimer (saison 2017)
pdf Version à remplir à l'écran (saison 2017)

La vignette est obligatoire pour l'utilisation du stationnement municipal, pour la période du 15 avril au 31 octobre et est offerte sans aucuns frais aux Grandbasilois. Les personnes qui utilisent ce stationnement sans vignette apposée à leur véhicule sont passibles d'une amende.

Sur présentation des preuves de résidence et du certificat d'immatriculation du véhicule à stationner, une seule vignette est émise par personne et permet de stationner son véhicule pour une durée journalière maximale de 12 heures consécutives; toutefois, elle ne garantit pas un espace de stationnement (le principe de l'ordre d'arrivée s'applique).

Un résidant qui se sert principalement d'un véhicule commercial peut aussi obtenir une vignette, en ajoutant à sa demande une preuve de son employeur que le véhicule est à son usage exclusif.

La vignette doit être apposée au bas du parebrise du véhicule du côté du conducteur et ne peut être ni cédée, ni vendue ni transférée à une autre personne ou utilisée pour un autre véhicule.

Un registre des détenteurs de vignette est mis à la disposition de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, responsable de l'application du règlement.

Couts

Les couts d'une vignette pour les non-résidants ou pour la réémission sont décrétés au règlement annuel sur la tarification pour le financement des biens et services.


Pièces requises

  • Formulaire de demande de permis dument rempli (disponible également aux points de distribution)
  • Preuves
    • Résidence: permis de conduire
    • Certificat d'immatriculation du véhicule à stationner (et non de la remorque)
    • Attestation de l'employeur confirmant l'usage exclusif d'un véhicule commercial


Points de distribution



information Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire



Mis à jour le mercredi 12 juillet 2017


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