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Programme d'aide financière aux familles • Achat de couches lavables pour bébé

Le texte suivant constitue une version simplifiée d'un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
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En conformité avec les politiques familiale et de développement durable et suivant les recommandations du comité de consultation famille, le conseil municipal a bonifié ses actions à l'égard des familles en subventionnant l'achat de couches lavables pour bébé, contribuant par le fait même à diminuer l'empreinte écologique de la communauté.

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Saviez-vous que des parents devront faire l'acquisition d'environ 6 000 couches jetables jusqu'à ce que l'enfant n'en porte plus et qu'une couche lavable remplace 230 couches jetables ?

Ces dernières représentent le 3déchet en importance au Québec avec plus de 600 millions de couches qui sont destinées chaque année aux sites d' où elles prennent jusqu'à 500 ans pour se décomposer.

À la séance ordinaire du 4 avril 2016, un règlement a été adopté afin d'établir un programme d'aide financière correspondant à un remboursement de 50 % du cout d'achat du matériel de confection ou de couches lavables et réutilisables, neuves ou recyclées. La subvention ne peut cependant excéder 150 $ et n'est accordée qu'une fois par famille. Si l'achat a été effectué à l'extérieur du Québec, le remboursement maximal sera de 75 $.

La demande de remboursement doit être présentée durant les six premiers mois de la naissance de l'enfant ou de son arrivée au sein d'une famille d'adoption en remplissant le formulaire accessible ci-dessous et disponible au centre civique Bernard-Gagnon. Au formulaire, les parents doivent signer un contrat d'engagement d'utilisation et accompagner leur demande des documents suivants :

  • preuve de résidence (copie du permis de conduire, passeport, avis d'imposition ou facture d'un organisme officiel);
  • preuve de naissance ou d'adoption de l'enfant (copie du certificat de naissance ou d'un document médical attestant la date prévue de l'accouchement);
  • preuve d'achat originale (facture) d'un ensemble d'au moins 20 couches lavables ou du matériel nécessaire pour les confectionner.


Le programme est en vigueur jusqu'à épuisement des crédits disponibles prévus au budget annuel.


pdf Formulaire / Contrat d'engagement • Version à imprimer
pdf
Formulaire / Contrat d'engagement • Version à remplir à l'écran
pdf Règlement no 1095

 

information Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire



Mis à jour le mardi 17 janvier 2017


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